France travail des indemnités de chômage dans la limite de trois mois, de le condamner à payer au salarié une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel, et

700 du code de procédure civile, condamne la société Sphyrène et M.

[V] [U] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, et de le condamner, in solidum avec M. [E] [R], à payer à M.

[K] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, Aux motifs qu'en vertu de l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, la cour ne statue que

700 du code de procédure civile, outre les dépens ; AUX MOTIFS (sur la compétence) QU'il résulte de la combinaison des articles 14, 19 dernier alinéa du décret du 12 juillet 2005 et des articles 174

[E] [Y] et l'a condamné à payer à Mme [M] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; que M.

celles de 600 € à titre d'indemnité de préavis, 122 € à titre d'indemnité de licenciement, 600 € pour non respect de la procédure de licenciement et 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a estimé qu'aucune prorogation de l'immatriculation de la société

700 du code de procédure civile outre les dépens », et « statuant à nouveau, condamner la société ETP OLIVE à verser en outre une pénalité correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal sur la

Y... à verser à la société Alvea la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens et frais éventuels d'exécution ; AUX MOTIFS PROPRES

700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Aux motifs qu'il est constant que M.

Anne Cécile 626,22 € au titre de la demande principale de surconsommation électrique et 800,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens de l'instance comprenant les frais

700 du code de procédure civile, outre la remise des fiches de paie rectifiées et de l'attestation ASSEDIC rectifiée, la cour d'appel a violé les articles 40 du code de procédure civile, L.1462-1, L1462

et d'avoir condamné la société Moreau et Chopin à payer à la société Sofimo la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant le coût des

700 du code de procédure civile, outre les dépens, alors « que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en l'espèce, Mme [H] a déposé

700 du code de procédure civile, outre les dépens ; ALORS, D'UNE PART, QUE sous peine de nullité de l'arrêt, il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; qu'ils

1153 du code civil et de l'avoir condamnée à paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Aux motifs qu'aux termes de l'article L. 341-4 du code de

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence et de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens