700 du code de procédure civile, après avoir relevé qu'elle a été « régulièrement assignée, non constituée » et après avoir visé « les significations de la déclaration d'appel le 20 septembre 2018 et

700 du code de procédure civile, condamne la SCI des 16 et 3 Rois de Sicile et Mme X... à payer à M.

575 et 593 du Code de procédure pénale, 311-1 et 321-1 du Code pénal, 1382 du Code civil et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Sicli Distribution sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 12 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de le société Sical et condamne celle-ci à payer à M.

700 du code de procédure civile, condamne la société SIB Bordas à payer à la société Sibille bâtiment la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société SIB Bordas ; Ainsi fait et jugé par

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Opérations France à lui verser les sommes de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

enfin, que les attestations qui respectent les conditions de forme de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile fait état de déclarations de M.

L. 2331-1 du code du travail, ensemble l'article L. 2331-4 du même code.

4 du code de procédure civile) ; 2° / que l'insuffisance des résultats constitue une cause de licenciement lorsque les objectifs fixés par l'employeur sont réalistes, et qu'elle procède soit d'une

de travail ; qu'en ne ne prononçant pas sur cette demande, le conseil de prud'hommes a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 26 de l'ordonnance

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

X... a créé, en 1986, la Société immobilière de conseil en investissement et aménagement (SICIA), ayant pour objet les activités d'étude, conseil, courtage en investissement, aménagement et montage d'opérations

549 et 550 du code de procédure civile ; que selon l'article 549 du code de procédure civile, l'appel incident peut émaner, sur l'appel principal ou incident qui le provoque, de toute personne, même non

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président