du travail à 25 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 801, 502, 593 du Code

du travail, à 25 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 801, 502, 593 du Code de

du travail à 25 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 801, 502, 593 du Code

186 du Code de procédure pénale ; en conséquence, il est irrecevable (arrêt attaqué, page 4, 4ème alinéa) ; "alors qu'aux termes de l'article 801 du Code de procédure pénale, tout délai prévu par ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QU'AUX

801 du code de procédure pénale, au premier jour ouvrable suivant, soit au lundi 19 février 2024. 8.

801 du code de procédure pénale, au premier jour ouvrable suivant, soit au lundi 19 février 2024. 8.

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.1°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; I.

65 de la loi du 29 juillet 1881, soit par une " disposition de procédure pénale " au sens de l'article 801 du Code de procédure pénale tel que modifié par la loi interprétative n° 89-461 du 6 juillet

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 392-1, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :

des jours ouvrables (article 801 du code de procédure pénale) ; qu'il en résulte que n'étaient pas des jours ouvrables le 8 mai (victoire de 1945) et le 9 mai (ascension), le 11 mai (samedi) et le 12

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198, 199 et 801 du Code de procédure pénale, R. 812-19 du Code de l'organisation judiciaire, 593

575 alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 801 du Code de procédure pénale ; Attendu

arrêt attaqué, p. 3, 6° considérant); 1 - "alors que le lundi 13 juillet 1992 n'a pas été un jour férié ou chômé au sens de l'article 801 du Code de procédure pénale ; qu'en décidant le contraire

642 du nouveau Code de procédure civile que de l'article 801 du Code de procédure pénale auxquels ne fait pas exception l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en décidant le contraire, la cour

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 3°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183,

145, 194 ALINEA 2 ET 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE REGULIERE LA DETENTION DE X... ; " AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE