803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile : 4.

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile : 4.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

civile, ensemble l'article 803 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

16, 803 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 784, devenu 803, du code de procédure civile : 11.

16 et 803 nouveau du code de procédure civile.

16 et 803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 4.

[I], sans ordonner la réouverture des débats, la cour d'appel a violé les articles 16 et 803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4. M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 10.

[I], sans donner aucun motif à cette décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être

[I], a violé les articles 16 et 803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 6.

16 et 803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 14.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 784 devenu 803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

16 et 803 du code de procédure civile ».

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 803 du même code, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 6.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

16 et 784, devenu 803, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile : 6.