872 et 873 du code de procédure civile.

1170 du code civil, dans sa version applicable au litige, pris ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

code de commerce, qui statue « en référé » au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile ; qu'en affirmant cependant que « le président du tribunal de commerce auquel est demandé de désigner

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1871 du code civil, ensemble l'article 872 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Luri soutenait que si, dans son offre en date du 29 septembre 2016, elle était

452 et 456 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 872 du code de procédure civile : 8.

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873 du code de procédure civile : 6.

L. 144-1 à L. 144-9 du code de commerce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 873 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'à l'égard des

, J 14-27. 871, K 14-27. 872, N 14-27. 874, P 14-27. 875, Q 14-27. 876, R 14-27. 877, S 14-27. 878, T 14-27. 879, U 14-27. 880, V 14-27. 881, X 14-27. 883, Y 14-27. 884, A 14-27. 886, B 14-27. 887, C 14

Gestion appartenant à monsieur K..., Aux motifs que contrairement à ce que soutient monsieur K..., l'absence alléguée des conditions d'application des articles 872 et 873 du code de procédure civile ne

873 du code de procédure civile, ensemble les articles 143, 144 et 872 du code de procédure civile ; 4°/ que l'autorité de chose jugée ne recouvre que le dispositif des décisions de justice ; qu'en

872 et 873 du code de procédure civile ; 2.

1165 ancien du code civil applicable à la date du litige, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°/ que le sous-traitant, qui était réputé avoir adopté les motifs du jugement dont il demandait

tirée de ce que les dispositions de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, issues des lois n° 71-582 du 16 juillet 1971, n° 87-588 du 30 juillet 1987, n° 2006-872 du 13 juillet 2006 et n° 2007

872 et 873 du code de procédure civile.

8.2.1 du marché, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile qu'elle a violé ; 5°- Alors que dans les

1134, devenu 1103, et 2052 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 2052 du code civil : 5.