Aquitaine, qui a opposé une exception de compensation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile en fixant à la somme

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le juge des référés ne peut accorder une provision dès lors qu'elle se heurte à une contestation sérieuse ; qu'en se fondant, pour écarter l'existence

opposer la société Kalenda, cédante, même si l'exception était apparue postérieurement à la notification de la cession, la cour d'appel a violé les articles 1690 du code civil et 873 alinéa 2 du code de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

8.2.1 du marché, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile qu'elle a violé ; 5°- Alors que dans les

X..., à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice, la somme de 20. 000 € ; AUX MOTIFS QUE, selon les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président

du Code civil, ne discutait pas plus l'existence d'une réception tacite des travaux, la Cour d'appel a violé l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile ; 4°) ALORS QU'au demeurant, en refusant

873, alinéa 2, du code de procédure civile et 1202 du code civil ; 6°/ que c'est seulement dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable que le juge

8.2.1 du marché, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile qu'elle a violé ; 4°- Alors que dans les

8.2.1 du marché, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile qu'elle a violé ; 4°- Alors que dans les

l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que constitue une contestation sérieuse excluant l'octroi d'une provision en référé pour violation prétendue d'une clause d'exclusivité, le

873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 mars 2017), rendu en référé,

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, pour se prononcer comme il fait, l'arrêt retient que l'action en résiliation du contrat aux torts de la société BSP - Domo Helios engagée par

873 alinéa 2 du code de procédure civile, ensemble l'article 1793 du code civil ; 2°) ALORS QUE le juge des référés ne peut accorder une provision que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est

873, alinéa 2 du code de procédure civile ; 2°/ Alors, en toute hypothèse, que le juge des référés ne peut accorder une provision que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement

1108 du code civil et 873, alinéa 2 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.