par l'ordonnance du 13 septembre 2011, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 378, 381, 383, 386 et 392 du code de procédure civile et de l'article R. 1452-8 du code du travail, dans sa

4 du code de procédure civile.

452 et 456 du code de procédure civile.

446-2 et 939 du code de procédure civile ensemble les articles 940 à 945 du code de procédure civile ; ALORS plus subsidiairement encore QUE l'article 446-3 énonce le juge peut inviter, à tout moment

446-2 et 939 du code de procédure civile ensemble les articles 940 à 945 du code de procédure civile ; Mais attendu que la décision qui prononce la radiation peut subordonner la reprise de la procédure

378, 379 et 386 du nouveau code de procédure civile et R. 516-3 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que, dès lors que le magistrat chargé d'instruire l'affaire avait, en application de l'article

939, 940, 941, 942, 943, 944, 945 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile en ce que les mentions de l'arrêt énonce le nom de deux magistrats chargé d'instruire l'affaire, alors, selon le moyen, qu'il

l'arrêt ne précise d'ailleurs même pas la date à laquelle elle aurait été envoyée ; que là encore, la cour d'appel a violé les articles 14, 16, 937 et 947 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

violation des articles 941 à 944 de l'ancien Code de procédure civile ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant

de l'article 946 du code de procédure civile que le dépôt de conclusions devant la cour d'appel, dans la procédure sans représentation obligatoire, ne supplée pas le défaut de comparution de la partie

de la sécurité sociale, régie par l'article 946 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

, Z 09-41. 941, A 09-41. 942, B 09-41. 943, C 09-41. 944, D 09-41. 945, E 09-41. 946 et H 09-41. 948 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements

446-1 et 946 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 446-1 et 946, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

L. 113-3 du code des assurances, 2221 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF in solidum avec

"dans des conditions de sécurité insuffisantes", sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 945-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 945-1 du code de procédure civile : 5.

tardif, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article R. 1461-2 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause et de l'article 946, alinéa 1er, du code de procédure civile qu'en