CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

susvisés ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article D.594-16 du code de procédure pénale, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01913

Cassation

11 juillet 2017

prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00917

Cassation

5 septembre 2023

, D 164, D 651, D 33, D 59, D 129 à D 132, D 158, D 159, D 172 à D 175, D 196, D 73, D 74, D 97, D 85, D 86, D 169, D 178 à D 180, D 181, D 185, D 274, D 652 à D 703, D 831 à D 839, D 1635 à D 1650, D

Source officielle

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

N° C 15-82.333 FS-P+B N° 3268 FAR 16 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00165

Cassation

19 février 2019

N° F 18-84.671 F-P+B+I N° 165 SM12 19 FÉVRIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle

61372562cd5801467741d411

Cassation

7 janvier 1998

sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean X... et pris de la violation des articles

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

(D81/5) ; que, lors de sa première audition en sa qualité de représentant de l'ensemble des parties civiles, le 16 octobre 2009 (D86), M. K...

Source officielle