L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale exige un lien direct et essentiel entre la maladie et la profession mais n'impose pas que le travail habituel soit la cause unique de la maladie.

de l'Eure, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 des maladies

du Centre ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.431-2, 1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière, a reçu les 26 mai 1994, 27 juin 1994 et 27

AUX MOTIFS QUE « Sur le caractère professionnel de la maladie : En application de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée

L. 452-1, L. 461-1 et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que saisi d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le juge n'est pas tenu de recueillir

L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en estimant que la maladie pouvait être prise en charge sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, de sorte qu'il

L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

L. 461-2, et par refus d'application, l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que si, aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité

L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

aucun renvoi aux dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale permettant d'établir l'origine professionnelle d'une maladie lorsqu'elle est directement causée par le travail de la

sociale, statuant à bon droit au visa de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, a fait une exacte appréciation des éléments qui lui étaient soumis en relevant que l'affection avait été identifiée

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale

syndrome 57 AAM 96C, ne rapportait pas cette preuve, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 des maladies

de départ de la prescription fixé par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998, ne saurait, en l'absence de disposition légale

le prévoit l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale cette affection n'avait pas été directement causée par le travail habituel de l'intéressé ; qu'en s'en abstenant, la cour d'appel

termes de l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne

sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire y avoir lieu d'appliquer les dispositions de l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale et de l'enjoindre

; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que saisi d'une demande de reconnaissance