[UP] [NN], domicilié [Adresse 131], 122°/ à M. [MD] [JN], domicilié [Adresse 11], 123°/ à M. [G] [NK], domicilié [Adresse 126], 124°/ à M. [ST] [DH], domicilié [Adresse 5], 125°/ à M.

L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1237-1 et L. 1222-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS, d'autre part, QUE les conventions légalement formées font la loi des parties et s'imposent

PS..., domicilié [...] , 120°/ M. J... HH..., domicilié [...] , 121°/ M. WI... VR..., domicilié [...] , 122°/ M. WI... JP... IK..., domicilié [...] , 123°/ M. GC...

L'accès à ces deux parcelles se faisait donc par un chemin dont l'assiette est définie par deux bandes de 2, 50 m de large à prendre à l'Est de la parcelle 120 et à l'Ouest de la parcelle 122.

), ..., 124°/ de Mme Françoise ER..., demeurant à Talange (Moselle), ..., 125°/ de M.

R... étaient « irrecevables, non justifiées et infondées », la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 122 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ont débouté M.

L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et suivants du Code du travail alors en vigueur, actuellement articles L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1232-1 du Code du travail.

[ES] [GA], domicilié [Adresse 125], 119°/ M. [SP] [OB], domicilié [Adresse 3], 120°/ M. [WU] [DI], domicilié [Adresse 44], 121°/ M.

Sur les factures n° FA 131246 et n° FA 131247 : La facture n° FA 131246 pour un montant de 13 900 euros HT et la facture n ° FA 131247 pour un montant de 810 000 euros HT ont été créées le 12 décembre

L. 122-32-2 et R. 241-51 du code du travail, et L. 122-14-3, L. 122-14-4, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du même code ; 2°/ que les juges du fond sont tenus d'examiner les motifs de rupture tels qu'ils

Lp 121-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie et des articles 1134 et 1184 du code civil ; 7°/ que concernant le contrôle de gestion, dont il n'était pas discuté qu'il relevait de la compétence

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1581 F-D Pourvoi n° J 15-25.805 R É P U B

L. 122-40 du Code du travail ; 2.

L 8231-1 et L 8234-1 du code du travail, ensemble violation des articles L 8221-3, L 8221-5, L 8224-1, L 8224-3 et L 8224-4 du même code, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale

1589 du code civil ensemble l'article L. 125-5 du code de l'environnement et l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'aux termes

7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-2 et 222-33-2 du code pénal. » 19.

Auguste ZQ..., décédé, 120 / de M. Julien ZT..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 121 / de M. Jean ZU..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 122 / de M.

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que l'objet du litige est fixé par les prétentions des parties ; que dans ses écritures, Mme X... reconnaissait que le poste lui avait été