fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 3121-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que, si, en principe, tout travail

L. 1222-1 du code du travail ensemble l'article 1224 du code civil ; 6°/ que dans ses écritures, M.

, ainsi qu'il l'avait indiqué oralement à son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-14 du code du travail, ensemble de l'article L. 1222-1 du code

travail, ensemble l'article L. 1224-1 du même code ; 2°/ que les dispositions relatives aux relations individuelles de travail, prévues par la première partie du code du travail, dont font partie celles

d'égalité de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail : 7.

1134 du Code civil, ensemble de l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

1315 du code civil, ensemble le principe de la liberté de la preuve ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu que les règles protectrices de l'article L. 1226-9 du code du travail étaient applicables

l'article L. 1226-11 du code du travail et les articles L. 6526-1, L. 6526-2 et L. 6521-6 du code des transports ; 3°/ qu'à supposer même que l'article L. 1226-11 du code du travail soit applicable,

Y..., ce dernier était toujours soumis à des travaux l'exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 1224-1 du code du travail (ancien L. 122-12) et

1103 et 1224 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ qu'il incombe au salarié qui poursuit la résiliation judiciaire de son contrat de travail

s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser la fraude retenue, a violé les principes susvisés, ensemble l'article L.1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la fraude ne se présume pas

1224-1 du code du travail et par là même de l'existence éventuelle d'une fraude ; qu'en se déclarant compétente pour apprécier l'existence d'une fraude de l'employeur à l'article L. 1224-1 du code du

d'égalité de traitement ainsi que l'article L. 1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail : 8.

d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1237-1 du Code du travail, ensemble l'article 1184 [devenu 1224 et 1226] du Code civil ; 2°/ ALORS, DE DEUXIÈME PART QU'en ne vérifiant pas si les prétendus faits de harcèlement

, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; 2°/ que l'employeur est tenu de chercher à reclasser le salarié déclaré inapte par la médecine du travail à un poste

1134 (1103 nouveau), 1184 (1217 et 1224 et suivants nouveaux) du code civil, L.1221-1 et L.1222-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1 et L.5212-1, L. 5212-2, L.5212-13 dudit code et les

26 juillet 2011, ensemble des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail.