sa décision au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ensemble les articles L. 1237-2, 1225-4, 1225-5, 1225-71 et 1235-3 du code du travail ; 2°/ que ce n'est que lorsque le salarié, sans

sous peine de s'exposer à des sanctions pénales ; que la cour d'appel a, en toute hypothèse, violé les articles L. 1231-1, L. 1226-2, L. 1233-4 et L. 6321-1 du code du travail et l'article 1148 du code

aux salariés en leur confiant des missions, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1184 et 1315 du code civil ; 5

L.1231-1 du code du travail, ensemble les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

par le salarié, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1, R. 4624-10 et R. 4624

à la salariée en lui confiant des missions, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1184 et 1315 du code civil ;

Y... était également rémunéré par la société BETSI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

Y... était également rémunéré par la société BETSI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

ou aucun document pourvus de valeur effective ou reposant sur des constatations certaines, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision par rapport à l'article L. 1231-1 du code du travail

[F] se poursuivaient à la date de la saisine de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil

X... était également rémunéré par la société BETSI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles L 1237-2 et L. 1235-1 de ce code ; Mais attendu qu&apos

L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1131, 1134 et 1146 du code civil ; 2°/ que le salarié est bien fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur en

L. 1225-25 du Code du Travail, ensemble ses articles L. 1221-1 et L. 1231-1 ; 3.

Y... était également rémunéré par la société BETSI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que

, y compris ceux ayant été sanctionnés, pour caractériser une faute grave ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et

1134 du code civil et des articles L. 121-1 et L. 122-4 anciens, devenus les nouveaux articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 4°/ que l'article 9 de l'annexe II relative à l'affectation

, ainsi que précisé à l'article L 1231-1 du Code du Travail.