. 132 et le moyen unique des pourvois n° S 10-60. 131, n° U 10-60. 133, n° V 10-60. 134, n° B 10-60. 186 et n° C 10-60. 187 : Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-2 du code du travail ; Attendu que

L. 2142-1, L. 2142-1-1, L. 2133-3 et L. 2131-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2133-3, L. 2133-1, L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail : 4.

1984 du code civil et 2131-1 du code du travail.

L. 2121-1-5°, L. 2122-1, L. 2141-10, L. 2143-3, L. 2231-3, L. 2232-16 et L. 2232-17 du Code du travail ; 2.

60 du décret du 13 juillet 1972, de l'article 433-17 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 1132-1 et L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, les deux premiers dans leur rédaction applicable en la cause ; 7°/ que constitue une discrimination directe, prohibée, la situation dans laquelle

C... portant sur l'évaluation de son travail, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1132-1, L. 2132-3, L. 2141-5 et L. 4121-1 du code du travail ; ALORS QUE, de deuxième part, en se

les articles L. 1132-1, L. 1134-1 ensemble les articles L. 2141-5 et L. 2141-8 du Code du travail ; 4°) ALORS QUE la seule signature par l'employeur d'accords collectifs visant à corriger les éventuels

collective nationale du Crédit agricole, ensemble les articles L. 1132-1, L 2141-5 et L 2141-8 du code du travail ; 3°/ que c'est sur le salarié qui invoque l'existence d'une discrimination que pèse

F..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 2132-3 et L. 2141-5 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la cause

2262 du code civil et L. 2141-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige.

L. 133-2 devenu L. 2121-1 du Code du travail ; 2.

L 2314-24 et L 2314-3 du Code du travail, immédiatement applicables, peu important que la mesure de l'audience prévue à l'article L 2122-1 du Code du travail ne puisse intervenir qu'après la première

L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2143-3 du code du travail ; 3°) ALORS QUE selon l'article L. 2121-1 du code du travail, la représentativité d'une organisation syndicale au niveau de l'entreprise s'apprécie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

L. 2132-3 du code du travail, ensemble l'ancien article 1382 du code civil, devenu article 1240 du même code ».