LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 104 et 105 du règlement intérieur

sociale ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la victime d'un accident du travail ne peut prétendre au bénéfice des

L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que par application de l'article L. 433 1 du code de la sécurité sociale, l'indemnité journalière est versée dès

En premier lieu les dispositions de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, applicable à la date de l'accident du

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel il a fait valoir qu'à la suite

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire pendant

, le tribunal judiciaire a violé l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1er, 2 et 14 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, dans leur rédaction applicable en la cause

1353 du code civil, ensemble l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;

L. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; que, contestant la date de consolidation retenue, l'assuré a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale qui l'en a débouté après

de l'incapacité temporaire faisant l'objet des dispositions spécifiques de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnisation du déficit fonctionnel

[D] des indemnités journalières calculées sur la base dudit traitement sans violer l'article R. 433-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article R. 433-7 du code de la sécurité

L.433-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à homologuer le rapport par lequel l'expert affirmait d'emblée, à partir d'une analyse abstraite, qu'il ne pouvait y avoir

433-1 et R. 433-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

L. 141-2 du Code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 applicable à la présente instance, prévoit qu'"au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé les articles L. 433-1 du code de la sécurité sociale et L. 751-8 du code rural ; 4°/ qu'il résulte des écritures respectives des parties que M.

X... de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE l'article L.433-1 du code de la sécurité sociale prévoit que « La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit

L. 141-1, L. 141-2 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'indemnité journalière ne peut être servie au delà de la date fixée pour la consolidation de l'état imputable à une maladie