X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale que la nouvelle fixation des

L. 431-1 et suivants et L. 443-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce que, selon l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le principe de la réparation intégrale fait obstacle à ce que les juges du fond puissent réduire les modalités d'indemnisation d'une

pour les agents ayant au moins 10 années de service effectif ; que les dispositions de l'article L.443-1 du Code de la sécurité sociale prévoient, en cas de rechute, postérieure à la date de la consolidation

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 février 1990) d'avoir fait droit à sa demande alors que les contestations

L.443-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, de surcroît, et en tout état de cause, la commission régionale, qui a décidé que les séquelles notables que présente M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

L 443-1 du code de la sécurité sociale ; 2. alors d'autre part que le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l&apos

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 443-1, quatrième alinéa, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, dans le cas où la victime d'un accident du travail avait été admise au

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, reprenant les conclusions de l'expert, que la chute de Mme X... n'était qu'une manifestation et non une aggravation

Sopréma entreprises, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 443-1, alinéa 4, et D. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, dans

n'est pas rapportée, la cour d'appel a violé l'article L. 443-1 susvisé du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'enquête légale prévue par l'article L. 442-1 du Code de la sécurité sociale

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, qu'en se prononçant ainsi sans tenir compte de l'ensemble des éléments d'appréciation visés à l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale

dire, à se prononcer sur l'accident du travail dont Mme X... avait été victime en 1973, sans caractériser une amélioration de son état, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article

grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Toulouse, 12 octobre 1993) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en outre, il a réclamé formellement l'institution, par la juridiction du second degré, d'une expertise sur ce plan ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait