des éléments constitutifs du harcèlement moral dont avait été victime la salariée, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code

les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail; 3) ALORS QU'en installant un système de géolocalisation contraire aux règles applicables et notamment aux normes établies par la CNIL, insusceptible

L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

3, L1154-1 du code du travail, ALORS EN OUTRE QUE, dans ses écritures, la salariée faisait valoir qu'en « 1995 : Rachat de Champex par la CECA.

une discrimination syndicale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1132-1, L1134-1, L1134-5, L1152-1, L1154-1, L2141-5 et L2141-8 du code du travail, ALORS QUE,

et sa charge de travail ; qu'en déboutant le salarié de sa demande motif pris que celui-ci avait pu profiter de moments de détente, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail

l'intégralité des éléments sont le salarié se prévalait, a privé sa décision de base légale au regard des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 3° ALORS QU'en se fondant, s'agissant des demandes

L. 1121-1, L1152-1 et L1154-1 du code du travail, ensemble l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; 4° ALORS, en outre , QUE les

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

Le manquement de l'employeur à son obligation découlant des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail est avéré.

L. 1121-1, L1222-1, L1152-1 et L1154-1 du code du travail, ensemble l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; 4° ALORS en outre

cet objectif sont appropriés et nécessaires ; que cette directive a été transposée en droit français par la loi du 16 novembre 2001 ; que selon l'article L1133-1 du code du travail, l'article L1132-1

, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 3°) Et ALORS enfin QU'il appartient aux juges de rechercher si les faits

à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article L. 1221-1 du code du travail : 27.

L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1152-1, L1152-2 et L1154-1 du code du travail ; 2) ALORS QU'en retenant que le non-respect par madame X... de sa date de reprise de congés constituait un acte d'insubordination

relative aux frais de réparation, remplacement, amélioration ou de réfection, en application des dispositions de l'article L113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par la

En application de l'article L1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles Ll152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à

L 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L'article L1154-1 du code du travail prévoit que "lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L1152-3 et L 1153-1à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période