L. 1222-1, L. 1232-1, L1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

un quelconque outillage », la Cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L1231-1, L1237-2 et L1235-1 du Code du travail ; Alors, de troisième

ALORS QUE aux termes des articles L122-36 et L122-39 alors applicables du Code du travail (devenus art.

L1134-1 et L1154-1 du code du travail, violant ainsi les articles L1132-1, L1132-3, L1132-4, L1134-1, L1152-1, L1152-2, L1152-3, L1154-1 du code du travail, QU'au demeurant en excluant que ces faits

L 1132-4, L1235-2 et L1235-5 du code du travail ; 2.

caractérisé le caractère équivoque de la démission, a violé les article L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; 2.

de l'article L. 1226-15 du même code ; 2.

624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 6323-18 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, que le droit individuel à la formation

Ces dispositifs entrent dans le champ d'application de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978.

, la Cour d'appel a violé les articles 11 du Code de Travail Maritime et l'article 1134 du Code Civil.

2044 du code civil, ensemble les articles L. 1226-7, L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ de plus qu'il s'ensuit que l'indemnité transactionnelle de 5 000

employeur et une salariée, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, les articles . 1411-1 du code du travail et 51 du code de procédure civile.

travail étaient remplies, la cour d'appel a violé par fausse application le texte précité (nouvel article L. 1231-5 du code du travail) ; 2°) ALORS QUE la circonstance que le salarié ait depuis 1988

les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE viole le principe de la contradiction l'arrêt qui fonde sa décision

L. 1233-4 du Code du travail ; 2.

effectif, la cour d'appel a violé l'article L.3142-2 du code du travail ; 2°/ qu'un accord collectif peut tenir compte des absences, y compris pour cause de maladie ou de grossesse,

L. 1233-4 du Code du travail ; 2.

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du Code du travail ; 2.