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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ae9ba5988459c4e660
24 novembre 1980
24 novembre 1980
VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS ; LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE PENAL, 1741 ET 1745, 1753 BIS ET 1845 DU
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6079a8a09ba5988459c4e55a
24 octobre 1967
24 octobre 1967
24, ALINEA 3, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ERREUR DE QUALIFICATION, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE
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61372556cd5801467741ce03
9 mars 1992
9 mars 1992
ALLO du chef d'infractions au Code de la sécurité sociale, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal et
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6079a8459ba5988459c4c454
24 novembre 1986
24 novembre 1986
Joseph et les peines encourues par lui étaient prévues par les articles 59 et 60 du Code pénal, 1741, 1742 et 1745 du Code général des impôts ; Que par suite aucune incertitude n'existant quant aux textes
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61372556cd5801467741ce04
9 mars 1992
9 mars 1992
ALLO du chef d'infractions au Code de la sécurité sociale, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal et 593
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61372573cd5801467741dd62
26 septembre 1994
26 septembre 1994
59 et 60 du Code pénal, L. 1741 et suivants du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mille
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6137252ccd5801467741b927
24 avril 1989
24 avril 1989
1741, 1742, 1743 du Code général des impôts, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale
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évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François Z
6137252acd5801467741b826
17 avril 1989
17 avril 1989
59 et 60 du Code pénal, 207 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que
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édure suivie à sa requêtec/Jean-Paul Y
61372589cd5801467741e938
18 janvier 1994
18 janvier 1994
59 et 60 du Code pénal sur la complicité et l'article 43 de la loi sur la presse, lesquels n'édictent aucune peine spécifique à l'encontre du complice, à l'égard duquel le visa du seul article 32 de ce
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61372573cd5801467741dd41
15 février 1995
15 février 1995
francs d'amende, la seconde à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel commun produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613724e9cd580146774196b1
8 juillet 1987
8 juillet 1987
59 et 60 du Code pénal, 405 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré C. coupable d'escroquerie et S. coupable de complicité
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6079a8459ba5988459c4c484
25 novembre 1987
25 novembre 1987
. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que la Cour
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61372525cd5801467741b59b
20 novembre 1991
20 novembre 1991
. : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Gatineau et pris de la violation des articles 331 du Code pénal et 595 du Code de procédure pénale, manque de base
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6079a81f9ba5988459c4bd4b
21 mai 1990
21 mai 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué
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6079a8bd9ba5988459c4ec11
23 mai 1967
23 mai 1967
DATE DU 1ER JUILLET 1966 QUI, POUR COMPLICITE DE VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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6137257acd5801467741e131
13 décembre 1993
13 décembre 1993
575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 85 et 86 du Code de procédure
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6079a87f9ba5988459c4d97f
3 janvier 1964
3 janvier 1964
59 ET 60 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE DEMANDEUR DEVANT LE TRIBUNAL
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6079a82a9ba5988459c4bee9
27 mai 1988
27 mai 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
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61372588cd5801467741e8a3
14 février 1994
14 février 1994
59 et 60 du Code pénal, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Xavier Z... du chef de recel à une peine
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6079a8a09ba5988459c4e53b
9 mars 1971
9 mars 1971
59 ET 60 DU CODE PENAL, 427 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE CONTRE
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