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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00625
10 avril 2019
10 avril 2019
médico-sociale » sur le campus de Cambrai » ; qu'en se fondant sur la circonstance bien postérieure qu'une seconde formation d'assistante médico-sociale, dédiée cette fois au marché privé, avait été organisée
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200655
4 mai 2016
4 mai 2016
de surcroît, d'avoir vérifié que le total de la rente d'accident du travail et de la pension d'invalidité dépassait effectivement le salaire d'un travailleur valide de la catégorie professionnelle d'assistant
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