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901 résultats pour « assistante médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00625

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

médico-sociale » sur le campus de Cambrai » ; qu'en se fondant sur la circonstance bien postérieure qu'une seconde formation d'assistante médico-sociale, dédiée cette fois au marché privé, avait été organisée

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200655

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

de surcroît, d'avoir vérifié que le total de la rente d'accident du travail et de la pension d'invalidité dépassait effectivement le salaire d'un travailleur valide de la catégorie professionnelle d'assistant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00856

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

personnes sous ses ordres, technicien supérieur de laboratoire audiovisuel ou informatique vidéo (BTS, DUT, de la spécialité DUEL, DUES), secrétaire 2ème degré, infirmie(r) titulaire du diplôme d'état ou assistant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

CAP "préparateur en pharmacie", du niveau Brevet Professionnel "préparateur en pharmacie" et qu'à la suite d'une reconversion professionnelle, elle a suivi une formation en mai 2008 de secrétaire assistante

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soc

6137268acd58014677426646

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

secrétariat médico-social) ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge française ; qu'en décidant que le certificat de fin d'études délivré par une école de secrétariat privée qui comportait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200414

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

donner lieu à des constatations d'ordre strictement médical, dont l'expert rend compte ensuite de manière contradictoire, ne peut être le lieu, par l'assistance de l'ensemble des conseils des parties,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200515

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

assistance aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Arc intérim et Allo Médic assistance et les condamne à payer à la société

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CC

cr

ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

6137256bcd5801467741d910

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

quotidienne le matin et le soir lorsque Danièla fréquente l'institut médico-éducatif, le matin, le midi et le soir en période de congé scolaire, "- il n'y a pas d'assistance particulière la nuit,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200637

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

aux personnes âgées ou handicapées sont soumises à un agrément, de sorte que lorsque les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne disposent pas cet agrément, ils ne peuvent, en principe

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soc

613724b3cd58014677417a32

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

les "assistantes sociales", et le "groupe B 8 bis" auquel appartenait les "assistantes sociales responsables du service social après quatre ans dans l'établissement" ; que l'article 5 stipulait que "les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2019), Mme N... a été engagée en qualité d'assistante administrative, puis en qualité d'assistante administration des ventes à compter du 1er octobre 2007 par

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soc

6137244dcd580146774145e7

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

doit être titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique institué par l'arrêté du 30 avril 1992 modifié.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00830

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Denis Y..., domicilié [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Centre médico-chirurgical des jockeys de Chantilly, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01645

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre médico-chirurgical des Jockeys, dont le siège est

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civ2

6137245ccd58014677414dfd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

"un certificat d'assistance" ; qu'afin de garantir cette prestation, le Sou Médical s'est assuré le concours technique de la société Mondial assistance France (Mondial assistance) ; que le 26 octobre 1999

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] a été engagé en qualité d'assistant d'édition, le 16 mai 2011, par la société France médias monde. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00292

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

reconnue, contre la Covid-19 : 1° les personnes exerçant leur activité dans : (…) k) les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article

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cr

613725d9cd58014677420fac

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

.- Y... commises d'octobre 1991 à juillet 1996 ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier, pièces médicales, ou témoignages de tiers ; que B...

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cr

613725abcd5801467741fa6f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance

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CC

soc

61372310cd58014677404e97

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y... de sa demande de requalification et de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'existence structurelle d'une équipe médicale à l'IMP, dite "médico-psychologique" dans la brochure

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