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7 622 résultats pour « assistante médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20131623

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2102341_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

assistants médico-administratifs des consultations externes du service d'anesthésie ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Côte Basque de verser la nouvelle bonification indiciaire à ces agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105086_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

médico-administrative de classe exceptionnelle au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier Artois-Ternois de la nommer au grade d'assistante médico-administrative de classe exceptionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102227_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler le tableau d'avancement au grade d'assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00625

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

médico-sociale » sur le campus de Cambrai » ; qu'en se fondant sur la circonstance bien postérieure qu'une seconde formation d'assistante médico-sociale, dédiée cette fois au marché privé, avait été organisée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206214_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

médico-social ; 2°) d'enjoindre à la DREETS Grand Est de procéder au réexamen de son dossier et lui délivrer le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03940_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B a été promu au grade d'assistant médico-administratif à compter du 3 juin 2021 ; - il maintient le surplus des moyens et conclusions présentés en première instance.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304216_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A dans le corps des assistants médico-administratifs au grade d'assistant médico-administratif de classe normale, 9ème échelon avec reprise d'ancienneté au 1er avril 2023. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301992_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A dans le corps des assistants médico-administratifs au grade d'assistant médico-administratif de classe normale, 9ème échelon avec reprise d'ancienneté au 1er avril 2023. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400905_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A dans le corps des assistants médico-administratifs au grade d'assistant médico-administratif de classe normale, 9ème échelon avec reprise d'ancienneté au 1er avril 2023. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200696_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme A, agent de l'établissement public de santé mentale de la Marne, était titulaire du grade d'assistant médico-administratif de classe normale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106336_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

médico-administratif de classe supérieure, ensemble la décision de refus d'avancement et le tableau d'avancement de grade 2021 au grade d'assistant médico-administratif pour l'année 2021 établi par le

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201990_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

au grade d'assistante médico-administrative de classe normale à effet du 26 octobre 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302823_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme C..., agente du centre hospitalier du Mas Careiron est titulaire du grade d’assistante médico-administrative de classe normale depuis 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02494_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires, et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au grade d'assistant médico-administratif.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208927_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B fait part de son mécontentement quant au déroulement de la formation de secrétaire assistante médico-sociale qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202507_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vaison-la-Romaine l'a suspendue dans ses fonctions d'assistante

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300810_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

d'établissement GCS PHARMACOOPE, l'élection des représentants du personnel aux Commissions administratives Paritaires Locales (CAPL n°6) Personnel d'encadrement administratif et des assistants

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TA

3 ème Chambre

DTA_2400042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle a été reçue, en mai 2019, au concours interne d'assistant médico-administratif.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309935

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

grade d'assistante médico-technique hors classe provisoire à compter du 9 septembre 2003 et dans le grade de cadre de santé à compter du 1er janvier 2004 et de reconstituer sa carrière à compter de cette

Source officielle