AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20131623
11 avril 2013
11 avril 2013
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance
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1ère Chambre
DTA_2102341_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
assistants médico-administratifs des consultations externes du service d'anesthésie ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Côte Basque de verser la nouvelle bonification indiciaire à ces agents
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