Codes de loi français

Article 1

Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants : Association nationale des communautés d'enfants ; Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ; Association

Article L114-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2006, une conférence nationale du handicap à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires

Article D1432-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33

comprend : 1° Un conseiller régional ; 2° Deux présidents de conseil départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif ; 3° Un représentant des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Quatre représentants des associations

Article D146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

des associations de familles de personnes handicapées, désignés par celles-ci ; 3° Un collège composé comme suit : a) Des représentants des associations ou d'organismes professionnels qui interviennent dans le champ du handicap, désignés par ceux-ci

Article L5214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

Le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés a pour objet d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail.

Article 47

ou associations de handicapés et les organismes ou associations spécialisés.

Article 55

L'emploi et le reclassement des personnes handicapées constituent un élément de la politique de l'emploi et sont l'objet de concertation, notamment avec les organisations représentatives des employeurs et les organismes ou associations de handicapés et

LEGIARTI000037244673

1° Associations ou organismes regroupant Association française contre les myopathies (AFM). 2° Associations ou organismes Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). 3° Associations ou organismes

Article L342-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 34

Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 15

La commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées peut décider d'organiser la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en sections locales ou spécialisées telles que prévues à l'article L. 241-5.

Article R441-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14

La commission consultative de retrait instituée par l'article L. 441-2 comprend, en nombre égal : 1° Des représentants du département ; 2° Des représentants des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentant

Article R123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et au moins un représentant des associations

Article R123-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

Article R123-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au

Article 4

Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.

Article R223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

Les dépenses de modernisation des services autonomie à domicile, de promotion d'actions innovantes, ainsi que de qualification et de formation des professionnels intervenant auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées,

Article L241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

, des organisations syndicales, des associations de parents d'élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental

Article D1432-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Corse, un conseiller à l'assemblée de Corse ; 2° Deux présidents de conseil départemental, et en Corse, le président du conseil exécutif ; 3° Un représentant des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Deux représentants des associations

Article L5211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

l'insertion professionnelle des handicapés ; 4° Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 5° (Abrogé) 6° Les organismes de protection sociale ; 7° Les organisations syndicales et associations représentatives