CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100646
13 mai 2015
; que pour ce faire, il y a lieu de se référer aux seuls documents correspondant à cette époque, les documents antérieurs ne pouvant apporter un éclairage sur la résidence ultérieure et les documents
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201835
29 novembre 2012
du 19 janvier 1965 ont empêché la liquidation des droits auxquels l'assuré pouvait prétendre auprès des institutions qui se sont substituées après l'indépendance de ce territoire aux caisses des départements
cr
6079a86d9ba5988459c4d390
27 février 2002
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour X..., pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00238
5 mars 2024
la Chambre de l'instruction, Monsieur [R] sollicitait un supplément d'information pour que soit versé aux débats « tout élément de procédure rendant compte des conditions du départ de M.
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