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4 résultats pour « assuré résidant à l'époque dans l'un des trois départements algériens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100646

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

; que pour ce faire, il y a lieu de se référer aux seuls documents correspondant à cette époque, les documents antérieurs ne pouvant apporter un éclairage sur la résidence ultérieure et les documents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201835

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

du 19 janvier 1965 ont empêché la liquidation des droits auxquels l'assuré pouvait prétendre auprès des institutions qui se sont substituées après l'indépendance de ce territoire aux caisses des départements

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d390

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour X..., pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00238

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

la Chambre de l'instruction, Monsieur [R] sollicitait un supplément d'information pour que soit versé aux débats « tout élément de procédure rendant compte des conditions du départ de M.

Source officielle

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Juridiction
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DeÀ
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