En 2002, [N] [B] avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie avec démembrement de la clause bénéficiaire, désignant Mme [C] comme usufruitière et les enfants de celle-ci, M.

sur la vie souscrit par La Poste auprès de la société Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP), désignant comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux « par

P... a désigné comme bénéficiaires du capital de contrats d'assurance sur la vie souscrits en juillet 1997 auprès des sociétés Ecureuil vie, aux droits de laquelle vient la société CNP assurances, et Cardif

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

En juin 2005, le produit de la liquidation de ces titres, arrivés à leur terme, a été placé, à concurrence de 350 000 euros, sur un contrat d'assurance-vie non démembré intitulé « Espace Invest 3 », souscrit

) en nullité des contrats d'assurance sur la vie souscrits par le défunt.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant son épouse, Mme

Le contrat d'assurance litigieux a été souscrit le 3 novembre 2005 par la SARL Cimarou-Pop Art auprès des "Souscripteurs du Lloyd's de Londres" par l'intermédiaire de Patrick D..., courtier.

; Attendu que le contrat d'assurance, dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine, comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu

(les consorts X...), ses trois enfants issus de son premier mariage ; que, le 5 mai 1988, un contrat d'assurance a été souscrit au nom de l'indivision afin de garantir contre le vol le mobilier qui garnissait

(le souscripteur), nu-propriétaire d'un château endommagé par les tempêtes survenues les 27 et 28 décembre 1999, a obtenu la condamnation judiciaire de l'assureur, auprès duquel il avait souscrit, par

, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que, lorsque le droit de rachat du souscripteur est prévu dans un contrat d'assurance sur la vie mixte, le bénéficiaire qui a accepté sa désignation

M..., en sa qualité d'usufruitier, ont souscrit ensemble un contrat sur lequel la somme de 1.737.500 euros a été versée, T... M... en sa qualité de nu-propriétaire et B...

souscrits par la défunte ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« après le décès de Maurice X... survenu le 15 janvier 1988, six contrats d'assurance-vie ont été souscrits par Lucienne Y... auprès du Crédit agricole

Henri X... a souscrit le 2 avril 2001 auprès de La Poste un contrat d'assurance-vie GMO pour un montant de 60. 734, 71 euros, dont Mme Marie B... C...était la bénéficiaire ; que M.

[R] [G] ont été condamnés, sur le fondement d'une atteinte aux droits de l'usufruit de leur mère, à rapporter à la succession un montant total de plus de 1,5 million d'euros. 4.

E... a vendu le bien objet de l'usufruit sans l'accord de l'usufruitier et dans des conditions telles que la jouissance conforme à la convention des parties ne peut plus s'exercer, l'usufruitière est fondée

par le prêt souscrit par l'acheteur auprès du CFF et pour lequel la requérante s'est portée caution hypothécaire ; que Monsieur [T] devait souscrire un contrat d'assurance qui allait être

, Mme N... reproche au Crédit agricole de ne pas avoir conseillé à l'emprunteur de souscrire un contrat d'assurance garantissant le risque d'ITT du dirigeant, M.Q...

douze contrats d'assurance-vie ; que Mme X... a prélevé en 1990 une somme de 9 000 000 francs, avec laquelle elle a souscrit deux contrats d'assurance vie; que Geneviève X... est décédée le 25 janvier