volontaire à l'intégrité de la personne et d'apologie d'actes de terrorisme, pour avoir diffusé « plusieurs vidéos vantant la gloire de l'Etat islamique et une vidéo dans laquelle il explique comment

[T] [D] devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation directe, non suivie d'effet, à commettre des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et des

[YK] [EC] et [YT] [TM] sous les accusations de viols aggravés et diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, M.

volontaire à l'intégrité de la personne et séquestration avec torture ou actes de barbarie, à quinze ans de réclusion criminelle, la troisième pour viols aggravés, extorsion aggravée et tentative, enregistrement

Paris, 2e section, en date du 22 novembre 2022, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs, notamment, d'entrave aux institutions représentatives du personnel

moral, diffamation envers un particulier, discrimination, atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque par application

non dénommée des chefs de persécution avec atteinte à la liberté individuelle et droits fondamentaux, harcèlement moral et professionnel, dénonciation calomnieuse, violences psychologiques, atteinte volontaire

F... et de l'association Greenpeace France du chef de provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne. Sur le rapport de M.

volontaire à l'intégrité de la personne, lorsque cette provocation n 'a pas été suivie d'effet ; qu'en application de ce texte, est punissable toute incitation suffisamment précise à commettre une atteinte

volontaire à l'intégrité de la personne et complicité de violences aggravées, et contre Mme [G] [E] des chefs de violences aggravées et outrage.

prévu et réprimé par les articles 311-1, 311-2 et 311-3 du Code pénal et de déclarer Nordine Y... coupable de ces faits; les violences sur Mohamed X..., à les supposer établies, constituent des faits d'atteintes

volontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes, sont des victimes, au sens de l'article L. 126-1 du code des assurances, les personnes qui, s'étant trouvées à proximité du lieu de l'attentat, ont

Il résulte des deuxième et troisième de ces textes que la réparation intégrale des dommages résultant d'une atteinte à la personne subis par les victimes d'infractions constitutives d'actes de terrorisme

volontaires à la vie et les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne. 18.

volontaires à l'intégrité des personnes prévus aux articles 222-9 à 222-31-2 du code pénal lorsqu'ils sont punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à cinq ans.

Slavica, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 2 novembre 1992, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours sur la personne d'un agent de la force publique ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris

définissant et réprimant les atteintes volontaires à l'intégrité des personnes constituant dans certaines conditions les crimes de génocide et autre crime contre l'humanité, en particulier les crimes

à l'intégrité du territoire national, mais appréhende au contraire l'ensemble des faits de violences volontaires subis par un agent dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en jugeant que la lutte soutenue

une intention homicide, ou à tout le moins, la volonté de blesser ; que dès lors en affirmant que le sieur Z... n'avait voulu porter atteinte à l'intégrité physique de quiconque, la cour d'appel n'a pas