délaissement ou de défaillances paternelles, dénoncées par Mme I..., ne sont pas corroborées par les pièces versées aux débats et que les juridictions helvétiques, après une mesure d'investigation et l'audition

qu'il devait résulter des investigations menées tant dans le cadre de l'enquête préliminaire sur réquisitions du Parquet que dans celui de l'enquête sur commission rogatoire, comportant notamment des auditions

Jean-François Z..., des procès-verbaux d'audition des parents et de l'enfant, des procès-verbaux de gendarmerie figurant au dossier d'assistance éducative qu'il est de l'intérêt de Morgane de ne voir sa

gens tout nus ", avoir remarqué sur l'un de ceux-ci que les " gens (...) étaient grimpés l'un sur l'autre ", avoir vu aussi un sexe de garçon, qu'elle a décrit, et un sexe de femme ; que, dans leurs auditions

clairs et précis ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 décembre 2014, entre les parties

, que la tentative de rapprochement proposée par la Cour aux parties par l'établissement d'une résidence alternée envisagée, dans l'intérêt de l'enfant, lors de l'audience à l'occasion de l'audition des

et de l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; Alors, de troisième part, que la règle imposant l'avis et l'audition des parents du mineur avant toute décision portant sur

la donner et de dénonciation mensongère à autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles et, d'autre part, condamné chacun des parents à payer à l'association Innocence en danger

torsion ; que sur la base de l'ensemble de ces éléments le procureur de la république a saisi le juge des enfants par requête du 25 août 2015 ; que par ordonnance en date du 10 septembre 2015, après audition

XX... et YY... vont activement participer ainsi que les auditions des parents entendus l'établissent, le rôle incitatif mené par ces deux enseignants étant d'ailleurs très largement démontré au vu des

X... a expliqué son silence initial par la peur de se confier à ses parents qui avaient refusé de croire sa soeur Y... lorsque celle-ci leur avait révélé les agissements de son oncle à son égard ; que

appel, il en sera débouté et la décision visée par ce recours sera confirmée ; ALORS QUE le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a le droit à l'assistance d'un avocat, même dans les matières où les parties

se défendent elles-mêmes et le juge se prononce après audition, notamment, des parents ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 29 mai 2000, est né D...

en cas de difficulté, alors, d'une part, qu'en entendant les grands-parents hors la présence des parties et de leur conseil, ce que Mme X... faisait valoir dans ses dernières conclusions, la cour d'appel

à l'égard de leur fille Sabrina et a rejeté ladite demande ; "aux motifs que la déchéance de l'autorité parentale prononcée contre l'un des parents est essentiellement une mesure de protection des

Selon le second, lorsque la demande d'audition est refusée dans les conditions qu'il prévoit, le mineur et les parties en sont avisées par tout moyen et les motifs du refus sont mentionnés dans la décision

postérieurement à l'audience des débats qui s'est tenue le 29 mai 2017, et en transmettant le compte rendu de l'audition aux parties sans toutefois les inviter à faire part de leurs observations, en les

une requête en nullité d'actes de la procédure ; - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 16 mars 2017, qui, infirmant, sur les appels du ministère public et la partie