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11 375 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ccd5801467741c182

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

sans que ce refus soit contraire à l'article 6, paragraphe 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les rétractations des élèves n'ayant pas été prises en considération, l'audition

Source officielle

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CC

cr

6137255acd5801467741cf93

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

déclaration de culpabilité se fonde expressément sur ces témoignages, la cour d'appel a violé ce texte et les droits de la défense" ; Attendu que, pour rejeter la demande de Maurice Y..., tendant à l'audition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100369

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

délaissement ou de défaillances paternelles, dénoncées par Mme I..., ne sont pas corroborées par les pièces versées aux débats et que les juridictions helvétiques, après une mesure d'investigation et l'audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c8

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Aucun des parents ne semble avoir l'intelligence suffisante pour protéger les enfants.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d687

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

qu'il devait résulter des investigations menées tant dans le cadre de l'enquête préliminaire sur réquisitions du Parquet que dans celui de l'enquête sur commission rogatoire, comportant notamment des auditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215470_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101173

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean-François Z..., des procès-verbaux d'audition des parents et de l'enfant, des procès-verbaux de gendarmerie figurant au dossier d'assistance éducative qu'il est de l'intérêt de Morgane de ne voir sa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238701

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

QUESTIONS AUX PARTIES 1.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

gens tout nus ", avoir remarqué sur l'un de ceux-ci que les " gens (...) étaient grimpés l'un sur l'autre ", avoir vu aussi un sexe de garçon, qu'elle a décrit, et un sexe de femme ; que, dans leurs auditions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311672_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501619_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204210_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-trois ans et où résident, ainsi qu'il a lui-même indiqué lors de son audition, ses parents, ses quatre sœurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100369

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

clairs et précis ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 décembre 2014, entre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4901

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

Une cousine de leurs enfants déclara au procureur de la République qu’elle, son frère et ses cousins avaient subi des abus sexuels de la part de ses parents et d’autres adultes, parmi lesquels d’autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbff

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Il était enfin noté d'une part que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110050

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

, que la tentative de rapprochement proposée par la Cour aux parties par l'établissement d'une résidence alternée envisagée, dans l'intérêt de l'enfant, lors de l'audience à l'occasion de l'audition des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Les parents se sont séparés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Par jugement du 17 novembre 2006, le divorce des époux a été prononcé aux torts de l'épouse et un examen psychologique des enfants, avec audition des parents, a été ordonné et confié à Monsieur Z..., Monsieur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1630

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Sur le volet procédural : Les autorités ne sont pas restées inactives face aux allégations de mauvais traitements formulées par le requérant dans sa plainte avec constitution de partie civile.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02912_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle