sorte que cette sanction absorbant l'autre, il y a lieu de rechercher si ce licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur en prononçant un avertissement

, l'employeur épuise son pouvoir disciplinaire ; que pour annuler la désignation du 22 septembre 2016, le tribunal a retenu que la salariée avait fait l'objet d'un avertissement le 2 septembre 2016 ; qu'en

seulement pour certains d'entre eux, épuise son pouvoir disciplinaire et ne peut prononcer un licenciement pour les faits antérieurs à la sanction prononcée ; que pour dire le licenciement fondé sur une

ayant épuisé le pouvoir disciplinaire de l'employeur ; que nonobstant la circonstance que M.

épuisé son pouvoir disciplinaire, la cour d'appel a violé les articles L. 1331-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; ALORS, 5°), QUE l'employeur qui notifie au salarié une sanction

seulement pour certains des faits qui lui étaient reprochés, de sorte qu'il avait épuisé son pouvoir disciplinaire et ne pouvait prononcer un licenciement pour des faits antérieurs à cette date, la cour

, l'employeur épuise son pouvoir disciplinaire et ne peut prononcer une nouvelle sanction pour les faits antérieurs à la date de cet avertissement ; que les juges du fond ne peuvent se borner à affirmer

épuise son pouvoir disciplinaire ; qu'il résulte des constatations du jugement que le salarié avait fait l'objet d'un avertissement plus de six mois avant sa désignation en qualité de représentant de

épuise le pouvoir disciplinaire de l'employeur pour les faits qu'il vise expressément ainsi que pour les faits de même nature commis antérieurement à son prononcé ; que la cour d'appel qui, constatant

par courriel du 18 janvier 2014 à 16h14, l'employeur n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire concernant la souscription, auprès d'une consœur et sans l'en avertir, d'un engagement incompatible avec

pour des faits antérieurs que l'employeur a cru devoir rappeler dans sa lettre de licenciement nonobstant l'épuisement de son pouvoir disciplinaire sur ce point ; que si les termes utilisés dans le dernier

Ainsi, l'employeur qui a notifié un avertissement écrit au salarié a épuisé son pouvoir disciplinaire ; toutefois, il peut prononcer ensuite un licenciement disciplinaire fondé à la fois d'une part sur

Par cet avertissement l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire, s'agissent des faits connus de lui, et antérieurs à cette sanction.

, ce qui épuise le pouvoir disciplinaire de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les fautes qui étaient reprochées à M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

, de nature à épuiser le pouvoir disciplinaire de l'employeur au regard des faits dont il avait connaissance à la date de cette mesure, aux motifs que l'examen des termes de la lettre du 10 février 2012

, le prononcé d'une telle sanction ayant pour effet d'avoir épuisé son pouvoir disciplinaire ; qu'il ne résulte des termes de la lettre de licenciement en cause aucun fait fautif et daté reproché au salarié

Pour juger que l'employeur n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire en notifiant un avertissement le 4 janvier 2013, l'arrêt retient que l'infirmière coordinatrice, avisée le 31 décembre 2012 des faits

du 21 juin 2002, de telle sorte qu'il avait épuisé son pouvoir disciplinaire au jour du prononcé de l'avertissement du 6 juillet 2002 et ne pouvait dès lors se prévaloir de ce dernier, pour dire que Mme

son pouvoir disciplinaire en lui décernant antérieurement deux avertissements, aucun fait nouveau n'étant survenu ; Mais attendu d'abord, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la lettre de