apparent qui n'a pas fait l'objet de réserves ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère apparent ou caché d'un vice de construction ou d'un défaut de conformité doit s'apprécier au regard du maître

être assignées et, qu'à défaut de décision limitant les pouvoirs du syndic, l'autorisation donnée vaut à l'égard de l'ensemble des personnes concernées par les désordres signalés, ou identifiées dans

le chantier situé [Adresse 3]) ; 1°/ ALORS QUE le caractère apparent ou caché d'un vice de construction ou d'un défaut de conformité doit s'apprécier au regard des seules compétences du maître de l'ouvrage

machinerie des ascenseurs constituait un vice apparent, un vice caché couvert par la garantie décennale ou biennale, un défaut de conformité couvert par la garantie contractuelle ; qu'en s'abstenant ainsi

X... des sommes perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est atteint de vices cachés l'hôtel qui n'est pas conforme aux normes sécurité incendie et

cachés, en dépit même de la clause de non garantie, du fait que le vice lui aurait été indécelable ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié du caractère indécelable, pour la SCI Les Ilots

déclarée non conforme à des prescriptions du Code de l'urbanisme que si cette partie civile justifie d'un lien de causalité direct entre l'infraction et le préjudice ainsi que du caractère anormal des

apparents mais recevables à demander réparation des vices cachés et de l'ensemble des non-conformités ; que la présence d'eau dans le vide sanitaire constitue le syndrome d'un vice, qu'elle a fait l'objet

était « son caractère inondable », et non le vice de construction des différentes canalisations, la cour d'appel a violé l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices cachés

, sans dénaturation, que le mur de clôture et la terrasse ne présentaient pas de désordres, que la construction respectait les normes parasismiques et que la réalisation non conforme au permis de construire

Les défendeurs soutiennent que les acquéreurs avaient une connaissance du vice et qu'en conséquence le vice n'était pas caché.

apparents, - des vices cachés et ce, par dérogaration à l'article 1643 du code civil.

, de garantir les dommages de nature décennale résultant de vices de construction ou défauts de conformité cachés au jour de cette réception, peu important que ces vices et défauts aient été apparents

était apparent à la vente (p.10 et suivantes des deux rapports) ; que c'est à tort que le premier juge a retenu le caractère caché de ce vice au motif «qu'il n'est pas évident que lors de la visite, les

mineur du défaut ne peut être déduit du seul caractère réparable ni de la modicité du coût des travaux de réparation comparé au coût d'acquisition de la chose viciée ; qu'en retenant que les travaux

apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même » ; pour relever de la garantie des vices cachés, il est nécessaire que le vice qui affecte la chose vendue soit antérieur à la vente et la

X..., qui ne consistaient pas seulement en « des problèmes de tirant d'eau et de stabilité », s'il constituait un vice caché ou un défaut de conformité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

X...sera débouté de sa demande en résolution de la vente pour vice caché » ; 1.

était non explicite et fausse ; que le défaut n'était donc pas apparent ; qu'il s'en déduit que les vices dont se prévalent M.

X..., des vices cachés lors de la réception, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil, que 2°/ aucun des acquéreurs ne demandait devant