et cinquième branches : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié la prime de fin d'année 2001, alors, selon le moyen : 4 / que l'absence de caractère

demande de rappel d'indemnité de congé payé, le jugement s'est borné à énoncer que les primes exceptionnelles dont l'intéressée demandait l'inclusion dans l'assiette de cette indemnité avaient un caractère

X... de sa demande en paiement d'une part de rémunération proportionnelle prévue par un avenant au contrat de travail, la cour d'appel a retenu que cette rémunération proportionnelle présente un caractère

2011, nonobstant son caractère discrétionnaire, et en jugeant que le salarié était fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de ce manquement, la cour d'appel a violé les

emploi conforme à cette catégorie ; que le reclassement de l'appelant, à l'issue de son détachement, dans une catégorie supérieure à celle qui était la sienne au moment de celui-ci, présentait un caractère

moyen, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre des congés payés afférents au rappel de bonus pour 2015/2016, alors « que la prime qui présente un caractère

X... ne pouvant être tenu de justifier de sa décision auprès de son cocontractant dès lors que l'exercice de la faculté de renonciation présente pour son bénéficiaire un caractère totalement discrétionnaire

un caractère discrétionnaire, la cour d'appel a violé le principe selon lequel il est interdit au juge de dénaturer les documents qui lui sont soumis ; ALORS QUE, d'autre part, en décidant que la prime

U... de ses demandes au terme de motifs inopérants, pris du caractère discrétionnaire de l'avantage, ou de la constatation de ce que l'employeur avait proposé le changement de statut à "un nombre significatif

Y... au titre de l'exercice 1999, la cour d'appel a considéré que ce bonus revêtait un caractère discrétionnaire aux motifs que le contrat de travail de M.

clarifier les modalités d'attribution d'une gratification de fin d'année jusqu'alors distribuée dans des conditions demeurées indéterminées ; qu'il ressort de cet accord que la gratification présentait un caractère

l'espèce, pour considérer qu'il ne pouvait revendiquer le paiement d'une prime au titre des années 2015 et 2016, cette prime ne constituant pas un élément de salaire, la cour d'appel a retenu que le caractère

aléatoire de ces primes qui n'étaient pas versées à des échéances fixes et étaient d'un montant à chaque fois différent, ce qui leur conférait un caractère discrétionnaire, et, d'autre part, qu'il ne

si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d'assurance-vie, en cas de méconnaissance par l'assureur du formalisme informatif prévu par l'article L. 132-5-2 du code des assurances, revêt un caractère

de dommages-intérêts pour perte de chance relative à la rémunération variable 2017, alors « qu'une rémunération variable dont seule l'éventualité est prévue par le contrat de travail peut avoir un caractère

progression constante, suivait l'évolution des salaires et ne dépendait pas des résultats de l'entreprise ; qu'ils ont pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen, que cette prime n'avait pas de caractère

et communiqué, et qu'aucun objectif n'avait été fixé ; qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher aucunement, comme il lui était pourtant demandé, si le bonus litigieux n'avait pas un caractère

qu'elle sera rejetée, non seulement sur le principe de ce chef de demande, dès lors que la rupture des relations entre les parties, dans le cadre de la rupture d'une association, revêt toujours un caractère