G..., président des pilotes du port de Bordeaux du 27 mai 1991 indiquant que les navires du type de l'« Heidberg » « n'ont pas un équipage suffisant pour pouvoir conserver un homme à la barre pendant toute

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 5-3, de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, 2, 3, et 3-1 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 ; Attendu que pour condamner

mars 1981 par l'atelier d'architecture de M.

de vérification conforme du 23 mai 2012 ; que par ordonnance du 22 mars 2013, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré « recevable la contestation formée par M.

C... antérieurement à mars 1976, alors que les présentes demandes portent sur des engagements qui seraient dus postérieurement à la période 1982/1983, cette pièce n'ayant aucun lien avec les prétentions

[F] [N] a été hospitalisé du 10 novembre au 4 décembre 1986, du 19 août au 2 septembre 1987, du 11 janvier au 26 février 1993, du 4 au 9 mars 1993, du 22 novembre 1994 au 18 août 1995, du 28 septembre

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mai 2018.

si la notion de droit de garde a été supprimée par la loi du 4 mars 2002, elle reste au même titre que les droits d'hébergement un des attributs de l'autorité parentale défini par l'article 371-1 du code

a saisi l'autorité centrale espagnole, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; que le 3 mai 2017, le procureur de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mai 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce

X... est marié depuis 1981, il ne produit que deux avis d'impôt sur ses revenus, dont un est tronqué, et aucun bulletin de paie.

à compter de janvier 1983.

celui de Georgette Y..., ce qui s'analyse en une donation déguisée, mais que celui-ci justifie avoir acquitté les échéances entre le 16 mai 1983 et le 16 septembre 1987 par prélèvement sur un compte bancaire

Arran, né le 15 mai 2000, X... Yaric, né le 13 mars 2002, X... Carenza, née le 16 septembre 2003, X...

août 1992, le prix de l'acquisition étant de trois millions cinq cent mille francs ; que, dès le 5 mai 1992 Jean-Jacques X..., après publication d'annonces dans la presse, a commencé à commercialiser

le 18 mars 2011 d'un nouvel arrêt de travail jusqu'au 1er mai 2011, le médecin du travail confirmant le 6 mai 2011 les mêmes restrictions, - a de nouveau été en arrêt de travail du 20 au 25 mai 2011 puis

selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties, fixées par leurs conclusions ; qu'en retenant que Mme X... ne critiquait pas le jugement qui a déclaré la demande du mari

En fait, du certificat de cession établi le 15 septembre 2008 et du certificat d'immatriculation remis par le vendeur à M.

B... et de Mme H..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 2.

Il a reçu deux documents des docteurs F... et E... faisant état d'une insuffisance mitrale de grade 1 à 2/4 décelée en 1995, alors que ces deux médecins confirment la prise de Médiator depuis 1992.