Omer X... a invoqué la nullité de son engagement pour défaut de cause ; que, pour s'opposer à cette prétention, les époux Richard X... ont invoqué l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 27 février

[D] a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement de divorce prononcé le 26 décembre 2017, sur sa demande unilatérale, par le tribunal de première instance

du 6 avril 1997 a constaté que la demande se heurtait, pour partie, à l'autorité de la chose jugée d'un précédent jugement rendu le 20 juillet 1992 qui s'était prononcé sur la même demande pour la période

présentée en l'espèce par le condamné détenu étant fondée sur ce fait nouveau, il n'y avait pas identité de cause entre cette requête et la requête précédemment rejetée ; qu'en l'absence d'autorité de la chose

X... a repris sa demande initiale, fondée sur ce moyen ; que le tribunal a accueilli la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du précédent jugement et déclaré irrecevable la demande

, l'arrêt retient que l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'à ce qui a été décidé sans condition ni réserve et la décision qui n'a débouté une partie "qu'en l'état" et faute par elle de produire

] du fait de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil ».

Z... a opposé l'autorité de la chose jugée, attachée à un jugement du 13 septembre 1990 qui avait débouté M.

Z... a opposé à la demande en divorce de Mme Y... l'autorité de chose jugée attachée au jugement de divorce tunisien ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir, l'arrêt retient notamment que

Ace insurance, la société Axa a assigné la société Ela en remboursement des sommes qu'elle avait versées ; que la société Ela a appelé en cause la société Ace insurance qui a invoqué l'autorité de la chose

moyen relevé d'office : Vu les articles 462, alinéa 5, et 125 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, si la décision rectifiée est passée en force de chose

"alors que l'autorité de chose jugée ne s'attache pas à une décision avant dire droit ordonnant un simple sursis à statuer ; qu'en se déclarant liée par le jugement définitif rendu le 17 janvier

X... grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement -c'est-à-dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose jugée

en paiement irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée du jugement précité. 5.

Frantz et Guy X... ont assigné celle-ci en délimitation et bornage devant un tribunal ; Attendu que pour déclarer la demande irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée, l'arrêt retient que

jugée, la cour d'appel retient que le tribunal correctionnel s'est prononcé sur la culpabilité de Mme X... et n'a l'autorité de la chose jugée que sur l'action publique et la culpabilité de la prévenue

Y... et Mme Z... ont opposé l'autorité de la chose jugée attachée à un précédent arrêt du 13 décembre 1995 ; Attendu que pour débouter les consorts X... de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il n'y