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508 résultats pour « classification cadre iii b »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f6383

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

cadre III b, définie par l'annexe ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et voitures d'enfants, qui lui avait été attribuée par le

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CC

soc

613724d5cd58014677418bad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

position IIIb.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

niveau III B, B' ou C. 8.

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CC

soc

613722ddcd580146774027fc

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; 3°/ que l'article 21 B de la convention collective concernant la position II vise l'ingénieur ou cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Ils définissent notamment trois positions de classement des cadres (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00206

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

du bâtiment (chapitre III.1 - classification et rémunération), établit un lien entre le salaire minimum du cadre et sa position hiérarchique (A, B, C ou D), par le biais de coefficients servant de base

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

III B et quatre salariés du statut cadre III A" ; qu'en énonçant néanmoins que le salarié apportait "des éléments laissant supposer une différence de traitement à son préjudice", avant de reprocher à

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soc

613722d8cd5801467740232c

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à

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soc

6137250fcd5801467741aa81

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

et ce indépendamment des fonctions réellement exercées au quotidien comme l'employeur le faisait valoir dans ses écritures, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard du document III

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soc

61372373cd58014677409eb8

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

, position II, le 1er décembre 1992 ; qu'elle a quitté la société Bull le 30 juin 1994 dans le cadre d'un plan FNE ; que faisant valoir qu'elle avait fait l'objet d'une discrimination sexiste tant dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

IIIC et qu'elle doit recevoir, au 1er janvier 1996, la position cadre IIIA (NR 9), au 1er mai 2001, la position cadre IIIB (NR 10), et au 1er janvier 2014, la position cadre IIIC (NR 11) avec la rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

cadre niveau II C à compter du 1er juillet 2004 et de la classification cadre niveau II D à compter du 1er juillet 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 7 de l'accord du 21 juillet

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soc

61372403cd580146774111fb

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

B (279 540 francs) pour M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB » (3) et « personnel cadres position IIIC » (4) ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB" (3) et "personnel cadres position IIIC" (4) - regroupent

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