Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 23 juin 1994), qu'après avoir consenti aux époux Y..., par acte sous seing privé du 6 mars 1989, un compromis de vente, avec clause

X..., après avoir fait insérer une clause de substitution dans le compromis lui permettant ainsi de faire intervenir des acheteurs à sa place, a procédé à une division par lots, de l'immeuble qu'il a obtenu

groupement foncier agricole Vienne 13 et le groupement foncier agricole du Poirat ont consenti à la SAFER une promesse unilatérale de vente d'une exploitation agricole, au prix de 1 000 000 d'euros, avec clause

Y..., pour se conformer au décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010, de conclure un contrat écrit d'achat de lait, d'une durée de cinq ans, incluant une clause de substitution au profit soit de la SLVA

Le 2 mai 2011, la SLMA a proposé au Gaec, pour se conformer au décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010, de conclure un contrat d'achat de lait, d'une durée de cinq ans, incluant une clause de substitution

L'acte de cession comportait une clause de substitution de caution, par laquelle la société Aubreton transactions prenait l'engagement de se substituer à Mme [W] dans les obligations contractées par elle

Le 2 mai 2011, la SLMA a proposé au Gaec, pour se conformer au décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010, de conclure un contrat écrit d'achat de lait, d'une durée de cinq ans, incluant une clause de substitution

de substitution au profit d'une société en cours de création » ; qu'il ressort très clairement de la rédaction de celle-ci que, contrairement à ce que soutient Mme Y..., elle n'a assorti la clause de

engagée contre son mari ; qu'écartant cette prétention, l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 juin 1989) a accueilli les demande des époux Chabert et permis l'insertion dans le cahier des charges d'une clause

Le 18 janvier 2011, un plan de cession de la société a été arrêté au bénéfice de la société Z... avec clause de substitution au profit de la société [...], qui s'est engagée à reprendre le service après-vente

de substitution d'acquéreur, licite, n'est pas de nature à caractériser un dol de celui-ci, l'acquéreur effectif n'ayant nulle obligation de révéler son identité aux vendeurs ayant accepté la clause de

de substitution d'acquéreur, licite, n'est pas de nature à caractériser un dol de celui-ci, l'acquéreur effectif n'ayant nulle obligation de révéler son identité aux vendeurs ayant accepté la clause de

de substitution d'acquéreur, licite, n'est pas de nature à caractériser un dol de celui-ci, l'acquéreur effectif n'ayant nulle obligation de révéler son identité aux vendeurs ayant accepté la clause de

de substitution d'acquéreur, licite, n'est pas de nature à caractériser un dol de celui-ci, l'acquéreur effectif n'ayant nulle obligation de révéler son identité aux vendeurs ayant accepté la clause de

foncier et d'établissement rural les acquisitions effectuées par des cohéritiers sur licitation amiable ; Attendu que, pour refuser à Mme [S] le bénéfice de ces dispositions, l'arrêt retient que la clause

De surcroît, la clause de substitution précitée figurant dans l'acte du 28 avril 2005, et faisant suite à la cession de créances des époux R... à l'appelant, comprenant un paiement échelonné de la somme

Georges X... a institué Marthe A... et Marie-Thérèse en qualité de colégataires universelles, B... ne recevant que des legs particuliers ; que ce testament comportait une clause de substitution ainsi rédigée

n'avait pas été prévue, quand aucune des parties n'avait contesté que les marchandises inventoriées chez Sovaleg le 25 février 2011 étaient gagées par clause de substitution au profit des exposantes,