CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

527 résultats pour « clause prévoyant un départ anticipé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372315cd5801467740535f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

de dédit-formation alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait relever d'office le moyen tiré du défaut de preuve par l'employeur de ce que la formation, dont il était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300350

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

2009, se prévalant de l'accord des bailleresses donné lors de la cession des actions par convention du 20 novembre 2009 et figurant en annexe 9 de cette convention pour mettre fin de façon anticipée aux

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254f4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

9-2 de la convention collective de l'industrie chmique qui prévoit que toute modification au contrat de travail doit faire l'objet d'une notification écrite et que le refus d'une telle modification devait

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d94

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Les clauses générales de votre contrat restent les mêmes en ce qui concerne les régimes de prévoyance, de retraite, et les conditions d'emploi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00677

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

avec la société AGCO distribution, filiale française de ce groupe, distributeur en France des matériels de la marque ; que le dernier contrat, conclu le 30 novembre 2005 pour une durée indéterminée, prévoyait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100238

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Mettant en œuvre la clause qui prévoyait une vérification de la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie au 8e anniversaire du prêt et les conditions du bénéfice de l'amortissement différé, la banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101227

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

litigieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative à la clause prévoyant une clause pénale à la charge du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00214

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U], dont le point de départ en retraite anticipée a été fixé au 1er juillet 2002, a opté pour le rachat des prestations de chauffage sous la forme d'un contrat viager comportant : - d'une part, le versement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00212

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[T], dont le point de départ en retraite anticipée a été fixé au 1er avril 2000, a opté pour le rachat des prestations de chauffage sous la forme d'un contrat viager comportant : - d'une part, le versement

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

loué ne répondait pas à ces normes, la cour d'appel a violé les texte susvisés et l'article 1315 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 23 décembre 1986, la clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00215

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[E], dont le point de départ en retraite anticipée a été fixé au 1er avril 2002, a opté pour le rachat des prestations de chauffage sous la forme d'un contrat viager comportant : - d'une part, le versement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101332

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... que le retrait anticipé de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de résiliation (article 10), la clause pénale (article 14) et l'alinéa 1er de la clause relative à la cessation du contrat de franchise en ce qu'il vise la résiliation du contrat (article 11, alinéa 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01783

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Afin de minimiser l'impact social de cette réorganisation, des mesures sociales d'accompagnement prévoient notamment le recours à un plan de départs volontaires dans le cadre d'une cessation anticipée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200089

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

leur départ à la retraite, et s'engage à participer financièrement au départ anticipé de ceux qui auront entre soixante et soixante-cinq ans avant le 31 décembre 1994.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ; que l'article 1351 ancien du code civil, devenu l'article 1355 du même code, dispose

Source officielle
CC

civ1

613724cfcd580146774188b7

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

se prévalant de l'exigibilité immédiate de sa créance stipulée en cas de "départ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300537

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

responsabilité de la ville ne saurait être engagée ; qu'il résultait des termes clairs et précis de cette clause que la société CDC Group devait prendre en charge les travaux de mise en conformité avec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300856

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

un financement complémentaire ; qu'une ordonnance de référé du 6 septembre 2013 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 7 janvier 2013 et a condamné la SCI à payer diverses sommes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301479

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

la cession est précédée de la location-gérance prévue à l'article L. 642-13, que ces contrats doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure, nonobstant toute clause

Source officielle

Page 1 sur 27

Suivant →