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773 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406add

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

septembre 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires, en faisant valoir que les fonctions qu'il occupait correspondaient au coefficient

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa1e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

son classement au poste d'agent technique de laboratoire, niveau 10, coefficient 235 à compter du 1er septembre 1981 ainsi qu'un rappel de salaire depuis cette date; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X... et un autre salarié ont été engagés par la société Aviance France en qualité d'agent de passage coefficient 185 pour le premier, et de technicien trafic DDM coefficient 235 pour le second, de l'avenant

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soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

D... et trois autres salariés ont été engagés par la société Aviance France en qualité de technicien trafic DDM coefficient 235 quatrième niveau filière exploitation de l'avenant n° 55 du 18 novembre 1996

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02044

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

X... est devenu par la suite technicien de trafic, coefficient 235 de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol (CCNTA - PS) ; que la société Servisair escales, qui a perdu

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soc

613722b1cd580146774002fb

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

a été engagé par l'Institut Médico-Pédagogique Château de la Grève le 5 septembre 1988; que de cette date jusqu'au 30 juin 1989 il a été rémunéré comme veilleur de nuit pour 84 heures et demi au coefficient

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CC

soc

6137249ccd58014677416e85

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que son salaire devait être fixé au salaire minimum de la convention collective des gardiens, concierges employés d'immeubles catégorie A, coefficient

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soc

6137240fcd58014677411b74

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

de rémunération serait de 235 ; que le salarié a été licencié pour motif économique, le 31 décembre 1989 ; qu'estimant qu'il était en droit de prétendre au coefficient 275 de la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01029

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

qui lui ont été appliqués ont varié de 275 ou 255 jusqu'à ce que le syndicat intimé en janvier 2000 décide de lui appliquer, sans son accord, le coefficient 235 et lui propose un nouveau contrat de travail

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soc

613721accd580146773f5e56

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

B..., employé en qualité d'opérateur de laboratoire 1 (niveau 4, "mission classante" 315, coefficient 170) à l'usine de Limay de la société Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin

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soc

613721accd580146773f5e57

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

X..., employé en qualité d'opérateur de laboratoire 1 (niveau 4, "mission classante" 315, coefficient 170) à l'usine de Limay de la société Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin

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soc

61372155cd580146773f2e86

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

activités sociales du comité d'entreprise de l'usine Rhône-Poulenc chimie de base aux Roches de Condrieu, depuis le 1er juillet 1974, a demandé sa classification en qualité d'agent de maîtrise au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01085

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

convention collective, sans s'expliquer sur la pièce produite par le salarié sous le numéro 2, d'où il résultait que les fonctions de responsable d'unité de gestion relevaient de la qualification de cadre coefficient

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00386

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

équivalente ; que le coefficient 235 est quant à lui applicable aux techniciens ayant les connaissances générales et techniques du coefficient précédent (225) ainsi qu'une expérience pratique suffisante

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61372328cd580146774062db

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

prévue par son contrat de travail à la condition d'exercer des fonctions qui correspondent à celle-ci ; qu'en l'espèce, dès lors que le salarié a été promu aux fonctions de chef de service adjoint, au coefficient

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00296

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

X... et de Mme Y... sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ne correspondent pas au coefficient 235 qu'ils revendiquent au titre de la nouvelle classification en vigueur du fait de l'accord de juin 2000 »

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

K..., qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10284

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

pas fait bénéficier des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques puisque son poste de technicien diplômé aurait dû, compte tenu de son expérience, lui valoir le coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

coordinateur 2ème niveau coefficient 235 - maîtrise le 21 juillet 1997 ; qu'un avenant prenant effet le 1er décembre 1997 a modifié ses tâches ; qu'une nouvelle fiche de poste du 30 octobre 1998 décrit

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