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385 résultats pour « coefficient 380 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bdcd5801467740d84b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

unique du pourvoi principal de la société A et B Patrimoine : Attendu que la société A et B Patrimoine fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à la salariée la qualité de cadre débutant niveau II coefficient

Source officielle

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CC

soc

613722d7cd580146774022ca

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X... ne pouvait revendiquer le bénéfice du coefficient 380 et qui confirme le jugement qui avait condamné l'employeur au versement des indemnités et dommages-intérêts fixés en fonction de ce même coefficient

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soc

61372387cd5801467740aff2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes procédant de l'application de la qualification de chef de secteur, coefficient 380, de la Convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00507

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement nul, de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire sur la base d'une classification statut cadre niveau B coefficient

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soc

613721b8cd580146773f67c3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Z..., préparateur en pharmacie à la Pharmacie Y... du 25 juillet 1947 au 30 novembre 1987, en dernier lieu au coefficient 300, fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 décembre

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soc

613720f3cd580146773efbb6

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 novembre 1986), que Mlle X... a été engagée le 3 juin 1982, en qualité d'attachée administrative au coefficient 350, position cadre

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soc

613724c7cd580146774184bc

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

l'arrêt suivant : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée en qualité d'opérateur VT par la société VDM le 23 novembre 1988 ; qu'elle a été promue ingénieur du son coefficient

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soc

6137218dcd580146773f4bc0

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

civil ; et alors, enfin, que la prime d'ancienneté prévue par la convention collective doit être accordée pour la période pendant laquelle les salariés possèdent un emploi hiérarchique inférieur au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01324

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Mme X... a été engagée le 10 novembre 2003 en qualité de conseillère en immobilier ; qu'elle a été nommée, à compter du 1er novembre 2004, responsable de l'agence d'Epinay-sur-Seine, statut cadre, coefficient

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soc

613722c0cd58014677401049

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

d'une part, que la salariée faisait valoir qu'en raison de son ancienneté et de ses connaissances ainsi que de son rôle dans l'entreprise elle devait être recrutée comme négociatrice 3e échelon, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00280

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

pour discrimination et exécution déloyale du contrat Que la société Sogimm Ile de France a annulé le premier bulletin de salaire du mois de mars 2008 et les affiliations en qualité de cadre au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02284

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

280 cadre A au salaire de 10.000 F par mois et ayant terminé au salaire de 15.000 F selon ses écritures au mois de mars 1993 ; Madame Z... embauchée cadre A, coefficient 280 au salaire de 12.500 F de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10362

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

prévoit que relève de la catégorie III niveau 2 A9 le poste de responsable de service régie centralisée ; que le 9 octobre 1995, Mme D... a été nommée responsable adjointe agence catégorie 3, niveau 1, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

convention collective, le 1er juillet 2003, elle a reçu une fiche de transposition mentionnant le passage d'un emploi de chef comptable niveau 1 indice 420 à un emploi de cadre administratif niveau 2 coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01307

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Q... a été embauchée par la SA clinique Saint Vincent à compter du 22 avril 1996 en tant que surveillante générale, niveau cadre avec un coefficient 380 et un salaire de 14 288 francs pour une durée de

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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02257

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

a été promue aux fonctions de chargée de mission validation des acquis de l'expérience (VAE) à compter du 1er novembre 2006, sa nouvelle classification étant Cadre B-380 coefficient 446, une prime de sujétion

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613722cacd580146774017e7

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

385; qu'à la suite de la fusion des Caisses de Mayenne et d'Anjou, son poste a été supprimé; qu'il lui a été proposé un autre poste au coefficient 355; qu'estimant être déclassée, elle a refusé ce poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01095

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

été embauchée par contrat à durée indéterminée par la Clinique de l'Alam le 9 avril 2001 en qualité d'auditeur qualité ; que suivant avenant du 2 février 2004, elle est devenue directeur, cadre B coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

demandé à la cour d'appel de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait jugé qu'elle avait le statut de cadre mais de l'infirmer en ce qu'il l'avait positionnée au coefficient 385 et non au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

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