[E] pour la date fixée. 5.

les règles de procédure sont fixées de manière spécifique par l'article 116 du même code ; que le 4 avril 2016, lors de leur interrogatoire de première comparution, MM.

Gérard Z..., qui avait demandé sa comparution personnelle, n'a pas comparu ; "aux motifs que par ordonnance du 28 décembre 2016, le président de la chambre de l'instruction a refusé la comparution personnelle

qui ont fait état dans des termes parfois déplaisants du comportement de Mme X... avec sa fille, plus généralement de ses relations avec ses enfants et de ses rapports avec M.

T... a été déclaré coupable et condamné par arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche du 10 juin 2016 à la peine de dix années de réclusion criminelle pour viols sur la personne de Mme J..., sa petite fille

dont la comparution, demandée par les parties, a été jugée utile à la manifestation de la vérité et ordonnée par la Cour ; qu en donnant lecture d une lettre de A.

la comparution personnelle de la personne mise en examen, rendue le 12 août 2003 par le président de la chambre de l'instruction, est dépourvue d'incidence sur la durée de ce nouveau délai ; D'où il

de l'accusé a pu être fixée sur la période du 25 au 28 mai 2021, pour en déduire que la détention n'a pas dépassé une durée raisonnable, sans répondre au moyen du mémoire de l'exposant qui faisait valoir

Z... et lui "avaient accepté de reporter la perception de leurs primes" ; que cependant, lors de la comparution personnelle M.

[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

Les juges ajoutent que ce délai est cependant, aux termes de l'article 199 du même code, prolongé de cinq jours en cas de comparution personnelle de la personne concernée, et que le dernier alinéa de cet

Christopher E..., lors de son interrogatoire de première comparution, que la société Lycamobile services a été créée en janvier 2013 pour employer environ 100 personnes, lesquelles travaillaient avant

de l'audience avait été respecté, que la visioconférence ne constitue qu'une modalité de comparution personnelle devant la chambre de l'instruction et qu'elle était tenue de statuer dans un délai contraint

Hervé A..., après que lui a été refusé le droit de comparaître personnellement ; "aux motifs que le refus de comparution personnelle d'une personne détenue à l'audience de la chambre de l'instruction

par une circulaire du 27 mars 2012 relative aux relations des personnes détenues avec leur défenseur ; que les modalités d'expédition de ces correspondances sont précisément fixées comme suit : « la correspondance

mise en examen doit faire état des moyens pris de la nullité des actes accomplis avant son interrogatoire de première comparution, ou de cet interrogatoire lui-même, dans un délai de six mois à compter

du mis en examen, a renvoyé l'affaire en laissant à la diligence du ministère public l'exécution du présent arrêt ; " alors que la chambre de l'instruction, tenue, en cas de comparution personnelle

personnelle de la personne concernée, faute de quoi celle-ci est remise d'office en liberté ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté, par arrêt du 8 février 2001, tout en constatant que la déclaration