à la loi, a rendu le présent arrêt.

, 19 décembre 2019), Mme [ZI] et Mme [G] ont, avec d'autres parties, relevé appel d'un jugement ayant ordonné, selon les modalités qu'il a fixées, un partage de terres, ainsi qu'une expertise pour composer

dans la composition d'un lot et sont affectés à l'usage exclusif de son propriétaire et qu'il ressort de l'état descriptif de division que le hangar et le jardin visés à la description du lot n° 1 sont

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 94-13.252 et n° Y 94-13.254; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de

..., sur la liquidation de leur communauté de biens réduite aux acquêts ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 1988) a notamment rejeté la demande de Mme Y... tendant à une modification de la composition

VALLEE BLANCHE, PUIS DE LA SOCIETE CIVILE BARLET ET FILS, TENDANT A CE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARKING DE LA VALLEE BLANCHE SOIT DECLAREE SANS DROIT NI TITRE SUR LA PARCELLE 608, QUE LA COMPOSITION

le partage partiel du mobilier, soutenant notamment qu'il était irrégulier parce qu'incluant des meubles provenant des deux successions et que les indivisaires n'auraient pas eu connaissance de la composition

QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ADOPTE L'EVALUATION DU DOMAINE DE BRENAT FAITE PAR CET EXPERT ET EN A TENU COMPTE DANS LA COMPOSITION DES LOTS, AURAIT AFFIRME QUE LEDIT EXPERT X...

de base légale au regard des textes précités ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si l'autre immeuble ne pouvait constituer un lot, ou entrer dans la composition d'un lot, ce qui aurait évité

partage en nature des biens indivis a été ordonné ; qu'au cours de la procédure Mme Baugier est décédée ; que les juges du second degré, confirmant la décision des premiers juges en ce qui concerne la composition

AVAIT APPROUVE LA COMPOSITION DES LOTS ET QUE L'EXPULSION DU FERMIER ETAIT DE NATURE A CONFERER UN AVANTAGE A ALFRED A..., MEME S'IL AVAIT ETE UN FERMIER NEGLIGENT COMME L'AVAIT RETENU L'ARRET, BIEN QUE

Michel X..., qui contestait la composition des lots faite par l'expert judiciaire, de sa demande tendant à dire que le parking de M.

mais était aussi compris dans la composition du lot et constaté que, selon l'état descriptif de division, le terrain litigieux n'était pas en lui-même compris dans la composition du lot appartenant à

avait été attribué par le tribunal soit complété par d'autres parcelles attenantes, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les conclusions de Mme Jeanne X... et qui a implicitement considéré que la composition

la résidence, réunis en assemblée générale, ont donc manifesté, dès 2003, dans des conditions de vote qui n'ont fait l'objet d'aucun recours, leur volonté de prendre acte de la modification de la composition

De Lamine et Mme X... ont assigné leurs cohéritiers en liquidation-partage de la succession ; qu'un commissaire-priseur a estimé les biens mobiliers, comportant des tableaux et des oeuvres d'art, et composé

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que seule la disposition selon laquelle les copartageants devaient user librement du chemin de servitude placé en limite des lots

PREVUS PAR CE PARTAGE AMIABLE EN SE REFERANT AUX ELEMENTS PUISES DANS LE RAPPORT D'UN EXPERT B..., AU COURS DE L'INSTANCE EN PARTAGE JUDICIAIRE A LAQUELLE LES PARTIES AVAIENT RENONCE, AVAIT COMPOSE LES