Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Randouin

de l'Automobile club de la Corse, le GIE Autos motos manifestations sportives assurances venant aux droits du Groupement français pour la réassurance des manifestations sportives, la compagnie Axa courtage

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DE MILLAU GORGES DU TARN (CI-APRES L'ASSOCIATION

, savait que le véhicule vendu à Jean Y... et à Ludovic Z... avait déjà été immatriculé ; l'importateur Kia automobiles avait joint différents documents attestant d'une précédente immatriculation ;

voulait que son pilote automobile soit garanti, en dehors de son activité professionnelle et de sa vie privée, lorsqu'il participe en tant que sportif amateur à des compétitions impliquant l'usage de

branche : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon ce texte, que les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents

1er de la loi du 5 juillet 1985, 1384 du Code civil et 7 de la loi du 20 avril 1810 : " en ce que l'arrêt attaqué a retenu l'entière responsabilité du conducteur d'une voiture effectuant l'épreuve sportive

compétitions sportives qu'elles organisent à ceux limitativement décrits dans les articles L. 333-1 et suivants du code du sport, la cour d'appel a derechef méconnu ce dispositif légal ; 3°/ que toute

au sens de l'article 2.2.6.8 du code sportif national de la Fédération française motocyclisme, composé d'un pilote et d'un passager ou "singe" pour les dommages survenus à l'un d'eux lors d'une compétition

X... au Conseil mondial du sport automobile (CMSA), évoquant une situation de blocage dans les négociations poursuivies entre 2006 et 2008 entre les deux fédérations indiennes concurrentes ; que, pour

IARD, la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE et la société DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE et D'AVOIR condamné les sociétés à payer à l'URSSAF de la SARTHE les sommes suivantes : la société MUTUELLES

Christophe, en qualité de présidents successifs de l'Association sportive automobile du Ternois (ASAT), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1989, qui

X... n'avait participé qu'à une séance de roulage « exclusive de toute compétition et de chronométrage », a considéré qu'il y avait lieu d'assimiler cette séance à une épreuve sportive au sens du contrat

[N], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Fédération française de motocyclisme et de la Fédération française du sport automobile, l'avis de M.

concurrent - organisateur ou préposé de l'un d'eux - à des épreuves, essais libres sur circuits, courses, compétitions ou aux essais qui s'y rapportent" ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

à l'aide de considérations inopérantes tirées de l'absence de survenance de l'accident au cours d'une épreuve de course ou d'une compétition, le véhicule ouvreur n'étant pas compétiteur, n'a pas tiré les

l'échappatoire, obstruant le passage : finalement, ce serait ce comportement qui serait directement à l'origine de l'accident puisque le véhicule de compétition en empruntant l'échappatoire a percuté

A ETE AGREE PAR UN GROUPE DE SOCIETES D'ASSURANCES (MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE, MUTUELLE DU MANS, DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE GROUPE DES SOCIETES MUTUELLES