, et condamner Mme L... à lui payer la somme d'un euro à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs qu'aux termes des articles 144 et 184 du code civil, en l'absence de consentement des deux époux, le

habituelle en Italie ; Attendu qu'ayant constaté que la famille avait fixé sa résidence habituelle en Italie, et que la mère, après avoir repris la vie commune en 2006, avait, en fraude des droits

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Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 6 octobre 2009) d'avoir prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Attendu qu'ayant constaté que la panne du véhicule avait été

les efforts horizontaux pour contrer les déformations horizontales, suivi d'une période d'observation, dans un deuxième temps, si nécessaire, un dispositif par micropieux visant à reprendre les efforts

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Le CHSCT constate l'absence de mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques pour faire face à ces situations de risques pour les agents alors même que la direction a été alertée à plusieurs

, Mme Y... étant une femme indépendante, organisant durant la vie commune son temps de travail et son temps de loisir comme bon lui semblait, qu'elle a fait un choix de vie, qu'elle va percevoir de la

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, la communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et

, la société Culturespaces aurait fait une utilisation indue du savoir-faire de la société Cathédrale d'images et qu'elle aurait ainsi « commis des actes de parasitisme en profitant du savoir-faire » de

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