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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372221cd580146773fa7db
22 juin 1994
et l'évacuation de matériaux graveleux ; que cette convention, conclue pour 6 ans, stipulait un enlèvement de 100 000 m3 avant le 31 juillet 1981 et de 30 000 m3 par an après cette date ; que la société
61372193cd580146773f4e82
25 mai 1992
et l'évacuation de matériaux graveleux ; que cette convention, conclue pour 6 ans, stipulait pour la première année un enlèvement de 100 000 M3 puis de 30 000 M3 par an ; que la société Menusan n'a pu
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00592
26 avril 2017
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [W] [D] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10110
3 mai 2016
des 28 juin et 5 juillet 2010 par lequel la société Happay a confié à la société ABC les travaux d'aménagement du lotissement Choisy 2, d'avoir constaté que le contrat signé les 28 juin et 5 juillet 2010
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10429
6 novembre 2019
l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Expertises tests et contrôles sur tous matériaux, société anonyme,
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00712
2 octobre 2019
J... à la fin de l'année 2001 ; que contrairement aux affirmations de Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00469
29 mars 2017
;appel était tenue d'évaluer, en application de l'article 1150 du code civil, le dommage prévisible au moment de la formation du contrat ; qu'ayant relevé qu'il résultait de l'
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00279
8 mars 2017
[X] qui lui demandait de constater que la banque, qui devait se conformer aux prescriptions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier jusqu'à l'extinction de la dette garantie
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00628
4 mai 2017
Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne
ECLI:FR:CCASS:2018:C100112
31 janvier 2018
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Culturespaces, société anonyme, dont le siège est [...] , contre