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41 résultats pour « contrat de mise en place d'un système d'irrigation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226acd580146773fcc52

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., désirant irriguer 24 hectares de maïs-fourrage, a, le 25 avril 1990, passé commande à M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

dans la mise en oeuvre par cette société de la réglementation sur les contrats de qualification (p. 6, dernier ) ; qu'au vu des justificatifs produits dans le cadre de l'exécution d'une quarantaine de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301357

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

annexé au rapport de l'expert judiciaire ainsi que le constat d'huissier dressé le 24 mars 2009 ainsi que le plan de recollement du réseau font apparaître un réseau d'irrigation en bon état de fonctionnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300973

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Les consorts Q..., membres du GFA de Larouset, ne peuvent prétendre sérieusement que les bornes K et L portées sur le plan de bornage n'ont pas été placées sur le terrain, ce, de façon clandestine à leur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300018

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Les terres bénéficient d'un système d'irrigation composé de points d'eau disséminés dans le sol, reliés entre eux par des tuyaux de caoutchouc, le tout connecté à un système de mise en route et d'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(mise en place de parcelles agricoles expérimentales, conseil et appui aux irrigants), ce poste nécessitant un diplôme d'une école d'ingénieurs spécialisés dans ces disciplines ; que enfin, le curriculum

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Face à la détresse de la population irakienne, les modalités de cet embargo ont été assouplies par la résolution n°986 du 14 avril 1995 qui a mis en oeuvre le programme dit "Pétrole contre nourriture",

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300816

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Guilhem Y..., d'abord d'avoir utilisé l'installation de leur père sans autorisation, et ensuite d'avoir supprimé cette station de pompage, démonté et conservé le système d'irrigation en place sur la parcelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200962

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

civile d'exploitation agricole Anastasia (la SCEA), cultivant selon le mode de production biologique un verger de kiwis, a fait remplacer par la société Romagny (la société), pour les besoins de l'irrigation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00801

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

un courrier reçu de la société LASERSCOPE Inc. évoquant les différents Plans d'options sur titres mis en place au profit des salariés du groupe en 1994, 1999 et 2004, et lui en indiquant les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201177

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

d'irrigation et de climatisation de serres, - Vente de matériel d'irrigation et d'ordinateurs de contrôle, - Installation de circuits électriques ; que les dommages à la réalisation desquels ont contribué

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301126

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

C... , épouse J... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300199

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

I..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Y... D..., 2°/ à Mme F...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210457

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

en service ; que Patrick D... précise qu'il existait des systèmes de mise hors service automatique des équipements lorsque la qualité de l'air dépassait certains seuils et que lorsque ces systèmes d'alerte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs, l'arrêt constate d'abord que l'article 7 du contrat de travail prévoit au titre de la rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00642

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

la société MONTABERT n'a pas répondu à sa demande, ce qui caractérise sa mise à l'écart ; - il a été aussi mis à l'écart de toutes les réunions de revue de direction auxquelles il participait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300762

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des informations dont elle ne pouvait ignorer le caractère déterminant pour ces derniers, concernant (..) le système d'assainissement non collectif », sans rechercher ni constater que la conformité du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00483

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les sociétés Hair l'Arche, Hair Iris et Hair La Défense ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X... qu'il avait participé et n'avait jamais contesté la mise en place d'une organisation de terrain permettant de relever des paris de croissance et qu'il affirmait, de façon mensongère, que cette décision

Source officielle

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