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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137226acd580146773fcc52
3 mai 1995
X..., désirant irriguer 24 hectares de maïs-fourrage, a, le 25 avril 1990, passé commande à M.
cr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
dans la mise en oeuvre par cette société de la réglementation sur les contrats de qualification (p. 6, dernier ) ; qu'au vu des justificatifs produits dans le cadre de l'exécution d'une quarantaine de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301357
13 novembre 2013
annexé au rapport de l'expert judiciaire ainsi que le constat d'huissier dressé le 24 mars 2009 ainsi que le plan de recollement du réseau font apparaître un réseau d'irrigation en bon état de fonctionnement
ECLI:FR:CCASS:2016:C300973
22 septembre 2016
Les consorts Q..., membres du GFA de Larouset, ne peuvent prétendre sérieusement que les bornes K et L portées sur le plan de bornage n'ont pas été placées sur le terrain, ce, de façon clandestine à leur
ECLI:FR:CCASS:2018:C300018
18 janvier 2018
Les terres bénéficient d'un système d'irrigation composé de points d'eau disséminés dans le sol, reliés entre eux par des tuyaux de caoutchouc, le tout connecté à un système de mise en route et d'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268
13 mars 2019
(mise en place de parcelles agricoles expérimentales, conseil et appui aux irrigants), ce poste nécessitant un diplôme d'une école d'ingénieurs spécialisés dans ces disciplines ; que enfin, le curriculum
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301
10 mars 2021
Face à la détresse de la population irakienne, les modalités de cet embargo ont été assouplies par la résolution n°986 du 14 avril 1995 qui a mis en oeuvre le programme dit "Pétrole contre nourriture",
ECLI:FR:CCASS:2015:C300816
7 juillet 2015
Guilhem Y..., d'abord d'avoir utilisé l'installation de leur père sans autorisation, et ensuite d'avoir supprimé cette station de pompage, démonté et conservé le système d'irrigation en place sur la parcelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200962
11 juin 2009
civile d'exploitation agricole Anastasia (la SCEA), cultivant selon le mode de production biologique un verger de kiwis, a fait remplacer par la société Romagny (la société), pour les besoins de l'irrigation
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00801
22 mars 2012
un courrier reçu de la société LASERSCOPE Inc. évoquant les différents Plans d'options sur titres mis en place au profit des salariés du groupe en 1994, 1999 et 2004, et lui en indiquant les conditions
ECLI:FR:CCASS:2009:C201177
2 juillet 2009
d'irrigation et de climatisation de serres, - Vente de matériel d'irrigation et d'ordinateurs de contrôle, - Installation de circuits électriques ; que les dommages à la réalisation desquels ont contribué
613725fbcd580146774220b8
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:C301126
19 décembre 2019
C... , épouse J... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300199
14 mars 2019
I..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Y... D..., 2°/ à Mme F...
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
en service ; que Patrick D... précise qu'il existait des systèmes de mise hors service automatique des équipements lorsque la qualité de l'air dépassait certains seuils et que lorsque ces systèmes d'alerte
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689
16 septembre 2020
Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs, l'arrêt constate d'abord que l'article 7 du contrat de travail prévoit au titre de la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00642
21 avril 2017
la société MONTABERT n'a pas répondu à sa demande, ce qui caractérise sa mise à l'écart ; - il a été aussi mis à l'écart de toutes les réunions de revue de direction auxquelles il participait
ECLI:FR:CCASS:2022:C300762
26 octobre 2022
des informations dont elle ne pouvait ignorer le caractère déterminant pour ces derniers, concernant (..) le système d'assainissement non collectif », sans rechercher ni constater que la conformité du
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00483
30 septembre 2020
Les sociétés Hair l'Arche, Hair Iris et Hair La Défense ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
X... qu'il avait participé et n'avait jamais contesté la mise en place d'une organisation de terrain permettant de relever des paris de croissance et qu'il affirmait, de façon mensongère, que cette décision
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