Z..., dit Forgency, et de la société de production JAFO, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y... et de la société France 2, les conclusions de M.

hétérogènes conclus par des professionnels tenus de vérifier les droits cédés auxquels, pour certains, les auteurs n'étaient pas parties, autorise une approche globale des contrats de production audiovisuelle

les sociétés Manga distribution, Déclic images et Rouge citron production, l'arrêt énonce que les sociétés demanderesses n'ont pas justifié de leur qualité à agir n'ayant produit aux débats aucun contrat

X..., son liquidateur, a été autorisé par le juge-commissaire à céder le bénéfice de ces contrats à la société Labrador Films; que la société Greenwich Films Production et M.

X... a conclu le 12 février 2008 avec la société Cartel productions (la société) un contrat de production audiovisuelle auteur-adaptateur-réalisateur pour écrire et réaliser un film ; que le film a été

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et des propres constatations de la cour d'appel que les contrats d'inscription à l'ESPA, conclus en juin 1991, portaient sur la préparation au BTS

de contrats à durée déterminée d'usage et au mode de calcul particulier de leur salaire de base tels qu'ils étaient invoqués par la société Martange production ; qu'en jugeant le contraire

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pour le financement des loisirs (Cofiloisirs), société anonyme, dont le siège est [...] , contre

de représentation, d'édition et de production audiovisuelle ainsi que les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit, les dispositions des articles 1341 à

audiovisuelle prescrit que les contrats à durée déterminée d'animateur ne peuvent dépasser une durée globale de collaboration de cent quarante deux jours sur une période de cinquante deux semaines, et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2021), en 2006, la société Ardis, société de production audiovisuelle détenue par M.

déterminée, sans fixer aucun plafond de durée (production n° 5) ; qu'en requalifiant néanmoins en l'espèce les contrats à durée déterminée dont a bénéficié Mme X... en contrat à durée indéterminée du

, en ne répondant pas aux conclusions d'appel de la société Jacques Martin productions qui soutenait qu'elle apportait la preuve de l'existence de contrats de travail à durée déterminée, dès lors qu'en

projet audiovisuel, qu'il n'a jamais été contesté que M.

; que par avenant du 16 juillet 2010, elle a étendu cette cession aux sommes attendues de la société de financement des oeœuvres cinématographiques ou audiovisuelles Cinémage 5 en vue de cette production

la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée, la requalification de la rupture en licenciement nul, le constat de la violation par l'employeur du statut protecteur et

audiovisuelle du 31 mars 1984; alors encore que, dans ses conclusions de première instance, la société France 3 affirmait que M.

faisait valoir qu'elle était la seule société du groupe à avoir une activité de production audiovisuelle (conclusions d'appel, page 9), de sorte que la permutation de son personnel avec le personnel d'une