contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale, la société Opportunity, qui a reconventionnellement conclu à la nullité de ces modèles ; Attendu que pour condamner la société Opportunity pour contrefaçon

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 mai 2004), qu'un tribunal de grande instance a dit que la société La Redoute France a commis des actes de contrefaçon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Minitec a été condamnée pour contrefaçon

Edouard A..., gérant de la société Scarabé, en contrefaçon de modèles dont elle revendique la protection ; Attendu que la société Christian Lacroix fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée

les sociétés Générale biscuit et Lu font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en contrefaçon de modèle alors, selon le pourvoi, d'une part, que le modèle dont elles demandaient dans leurs conclusions

du modèle n° 96 3976, et a rejeté la demande relative à la contrefaçon du modèle n° 97 6276 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation que la société Thiers Virole a, après une saisie opérée le 25 octobre 1990, poursuivi la société Pironin en contrefaçon

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1992), que Mlle X... a assigné, pour contrefaçon

Mane a assigné, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, en concurrence déloyale et contrefaçon d'un modèle de vêtement référencé Melody la société Otalia qui, elle-même, a fait effectuer une

de bague dénommée "lien" déposée auprès de l'Office mondial de la propriété industrielle, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale la société Diperi X...

, assigné la société La Chausseria pour contrefaçon d'un modèle de chaussure dénommé Rubens par un produit dénommé Slang et concurrence déloyale ; Attendu que la société La Chausseria fait grief à l'arrêt

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à l'encontre des sociétés Médicatlantic et Atout composites en contrefaçon

Y... a déposé le 28 octobre 1981 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) deux modèles de luminaires dénommés suspension toile hexagonale et suspension toile carrée, et a assigné en contrefaçon

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1997), que la société Archa, se plaignant de la contrefaçon d'un modèle

et « Yangbokai » contrefaisant la marque « Palladium », la société KSGB les a assignées en contrefaçon de modèle et de marque et en concurrence déloyale et parasitaire.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon

dont certains ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ; que ces sociétés ont assigné en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale la société Gérin, titulaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) décide qu'en commercialisant un modèle