collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Mais attendu que, pour n'allouer à M.

, ensemble l'article 201 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu qu'aux termes

" de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les travailleurs à domicile

, ensemble l'article 201 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ; Attendu que, selon le premier

collective de travail des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute Marne et de la Meuse du 15 décembre 1975, applicable, prévoit qu'en cas d'indisponibilité pour maladie ou accident

collective des industries métallurgiques de l'Aisne, la convention collective des industries métallurgiques des Ardennes, la convention collective des industries métallurgiques de la Creuse et de la Haute-Vienne

collective et de l'accord national susvisés. » Réponse de la Cour Vu les articles 217 et 235 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne

collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, la société employeur, dans ses conclusions reprises oralement à l'audience, n'avait jamais

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 131-1 et suivants du Code du travail ; alors que le salarié

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-21 du code du travail, 2, II

COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA HAUTE-SAVOIE, AUX MOTIFS QUE LES PARTIES S'Y ETAIENT REFEREES DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL QU'ELLES AVAIENT CONCLU LE 1ER FEVRIER 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 21 DE L'AVENANT "OUVRIERS" A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES-MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DE LA HAUTE-SAVOIE DU

X..., s'appliquant, selon l'article 3 B. 03 de la convention collective des services de l'automobile, au salarié qui assure la coordination et le contrôle du travail d'une équipe, la cour d'appel, qui

et l'annexe I de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que MM.

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.

, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DU PARAGRAPHE D (ARTICLE 4, PAGE 132) DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES ET CONNEXES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, L'ARTICLE 7 DE LA

collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier et en paiement de la rémunération correspondante, l'arrêt rendu le 7 octobre 2014,

collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne ; que depuis 2006, il est investi de différents mandats de représentation du personnel ; qu'invoquant une

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL

de départ à la retraite due en vertu de l'usage consistant, à appliquer les dispositions de l'article 16-3 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires