collective des industries agricoles et alimentaires n° 3128 ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité due à la salariée en application de l'article L. 425-3 du Code du

collective des industries charcutières et l'article 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 dans la Convention collective des "industries agricoles et alimentaires" ; Attendu que pour accorder

la partie lui revenant au prorata temporis sur la prime de fin d'année 1987 ; alors que, en invoquant d'office les dispositions de la convention collective des industries agricoles et alimentaires, sans

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs de falsification de denrées alimentaires

collective nationale des industries de transformation de volailles et 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires ; ALORS, D'AUTRE

et de l'industrie agro-alimentaires de sa demande tendant à voir déclarer applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise cédée, jusqu'au 27 juillet 1989, la convention collective nationale des coopératives

agro-alimentaires relevant de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, Mme R... fait valoir en substance que l'accord d'entreprise du 17 avril 2000 n'est pas opposable

agricoles et alimentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 2000) de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire sur cinq

agricoles et alimentaires, alors, selon le pourvoi, que cet accord a été étendu par arrêté du ministre du Travail le 5 avril 1982, que l'accord d'entreprise signé le 19 mars 1987 par lequel deux organisations

(...) des professionnels axés sur la production de viande de bovins et des exploitants agricoles en général en les faisant apparaître comme malhonnêtes, en jetant la suspicion sur leurs produits et en

du travail, c'est-à-dire, comme l'a exactement retenu le tribunal, des litiges tendant à faire trancher une question de droit ou une difficulté sur un plan collectif, au nom de l'intérêt

un complément de salaire de 2 % par an, ce complément restant non hiérarchisé à concurrence de la moitié; que soutenant que l'institution d'un salaire non hiérarchisé était contraire aux accords collectifs

Pendant la durée de votre détachement, vous conserverez vos droits aux évolutions salariales telles que régies par la convention collective du groupe central Crédit Agricole.

Bernard X..., - La société coopérative d'intérêt collectif agricole régional pour l'élevage et la viande, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 22 octobre 2014, qui, pour non-retrait

Il lui a encore été reproché d'avoir commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur les qualités

Le jugement doit être confirmé sur ce point » ; ET QUE « L'article 26 de la convention collective nationale des industries des produits alimentaires élaborés fixe la durée du préavis des ouvriers et

[E], [P] et [V] ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 24 juin 2014 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

de forfait en heures sur l'année telle que prévue par l'article 5. 7. 3 de la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, ce dont elle a déduit à bon droit que cette

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p