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11 résultats pour « convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218ecd580146773f4bec

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 30, alinéa 2, alors applicable, de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8eec

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ; Mais attendu que l'article 30 précité prévoit qu'à l'indemnité de licenciement calculée compte tenu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01305

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable, «les absences résultant d'une maladie ou d'un accident dont, sauf cas de force majeure, l'employeur

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0a

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2, alinéa 5, de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1d0

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, sont équivalentes, toutes deux correspondant à des emplois de maîtrise manuelle, catégorie III, 2ème échelon

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CC

soc

613721ddcd580146773f83f7

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 26 de la convention collective nationale des vins, cidres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01885

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, dans sa version en vigueur à la date de souscription du contrat de travail, a exactement

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CC

soc

61372291cd580146773fe907

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

vins, cidre, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et comportent une représentation spécifique pour chacune de ces institutions, le jugement attaqué a retenu que si l'article L. 132-

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02258

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

collective nationale étendue des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, ensemble l'article L. 1234-9 du code du travail ; 2) ALORS QU'en déboutant

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e35

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ; Attendu que le salarié ayant réclamé, en se fondant sur la convention collective applicable, la somme

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CC

soc

613722fccd580146774040b7

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

collective régissant l'activité de l'entreprise est la convention collective nationale des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du

Source officielle

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