travail notamment soumis à la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955. 2.

collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, 3° ALORS QUE sont considérés comme travailleurs postés en semi-continu au sens de l'article III.2.1.2. de l'accord du 29 mars 2000 sur l'aménagement

RESULTE DE L'ARTICLE 49 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE DU 20 MAI 1955 QUE, LORSQUE LE TOTAL DES ABSENCES EST INFERIEUR A QUATRE SEMAINES, LA DUREE DU CONGE ANNUEL NE DOIT

laitière du 20 mai 1955, l'accord du 26 septembre 2003 sur les rémunérations conventionnelles et le congé de fin de carrière et l'accord du 5 décembre 2005 relatif au travail des seniors dans l'industrie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de l'accord du 5 décembre 2005 relatif au travail des seniors dans l'industrie laitière, attaché

collective nationale de l'industrie laitière.

collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, l'ancienneté dans l'entreprise est déterminée en tenant compte, pour les contrats à durée indéterminée, de la présence continue dans l'entreprise

DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE, DE L'AVENANT N° 8 A CETTE CONVENTION, DES ARTICLES 69 ET 70 DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE, DENATURATION DES ELEMENTS DU LITIGE,

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie dite "alliance 7" et à celle de l'industrie laitière dite " FNIL".