départs en cas de licenciement économique collectif, l'article L. 321-1 du Code du travail vise les qualités professionnelles et l'article 55 de la convention Collective nationale du textile synthétique

collective nationale des textiles artificiels et synthétiques (CCNTAS), ou assimilés à une telle classification, ont été classés comme aides-chimistes 2e degré coefficient 205 selon la Convention ollective

Même s'ils ne sont pas reconnus comme temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle ».

statuant ainsi, alors que contrairement à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, également visée par l'accord de salaire du 19

relève de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces annexes et faire droit aux demandes par application de cette convention

l'une et l'autre dans leur champ d'application la fabrication de petits articles textiles de literie (rubrique 13. 92Z pour la convention collective de l'ameublement et 17. 4B pour la convention collective

litigieuses, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 72, alinéa 2, de la convention collective Syntec ; 2°/ que l'article 72, alinéa 2, de la convention collective Syntec, qui fait

collective nationale du Crédit agricole instituant une garantie de fond au bénéfice des salariés, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 dans sa version

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention collective «SYNTEC».

susvisé ; Et sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Vu l'article 63 i de la convention collective nationale du 15 avril 1969 devenu article 66 de la convention collective des bureaux

X... n'aurait pas bénéficié de l'information requise par l'article 66 de la convention collective Syntec quant à la protection sociale, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre

X... ne constituait pas la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'étude, dite "Syntec", et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à ce

nationale de l'industrie textile à tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit

conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit