13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 : 5.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 3-1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 et 13 b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ;

de New York du 20 novembre 1989 et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que toute restriction à la liberté de choix du prénom de l'enfant par ses parents ne peut être

de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3° / qu'en toute hypothèse, toute décision relative au changement

de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3° / qu'en toute hypothèse, toute décision relative au changement

de New York du 20 novembre 1989. » Réponse de la Cour 4.

de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 2.

de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'il appartient

de la Haye du 25 octobre 1980 et l'article 12 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 ; 2° / que pour considérer que l'intérêt de Tania commandait qu'elle ne retourne pas au Portugal chez M

de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 3°/ que dans toutes les décisions qui le concernent, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en

de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 3°/ que dans toutes les décisions qui le concernent, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que ce

de New-Yord du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de la chose jugée et de l'article 6-2 de la Convention

immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable ; qu'il résulte de l'article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 que ces

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les article 3-1 et 7 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 2°/ que dans toutes les décisions

de New York du 20 novembre 1989 qui imposait dans son article 20, aux pays signataires, de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués par des autorités ou des agents compétents

permettrait de maintenir un lien fort avec chaque parent, sans s'expliquer de manière concrète sur la situation de l'enfant, la cour d'appel a violé les articles 373-2-11 du code civil et 3 § 1 de la Convention

de New York du 20 novembre 1989, ensemble l'article 381-1 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989, ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant ; Attendu que l'arrêt relève, d'abord

de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 : 5.

de New-York du 20 novembre 1989 ; 2°/ que l'adoption constitue, pour une enfant abandonnée recueillie en France par un couple d'époux français, le meilleur moyen de l'intégrer à une famille ; qu'en